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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 67

fourniture de fruits et légumes frais pour la Cuisine centrale du Centre Hospitalier Guillaume Régnier à Rennnes 

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BOMP B/0226-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Emmanuelle CADIOU, 108 avenue du Général Leclerc, B.P. 60321, 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel : g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr, adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Centre Hospitalier.

Objet du marché : fourniture de fruits et légumes frais (Accord-Cadre).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lieu de livraison : cuisine centrale du Centre Hospitalier Guillaume Regnier, 35703 Rennnes Cedex 7.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés subséquents trimestriels.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources budgétaires du C.H.G.R. - Paiement : virement par mandat administratif dans un délai global de 50 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent avoir la capacité d'assurer la prestation. Cette appréciation sera opérée en fonction des capacités juridiques, techniques et économiques produites.

Situation juridique - références requises : compléter les rubriques de la Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : compléter les rubriques de la Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. annexe B et article 5.1 du Règlement de Consultation (documents à produire).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : liste des références de clients actuels bénéficiant de prestations similaires au cours des 3 dernières années ;
- : renseignements sur la société (cf. annexe B du dossier de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix proposés pour les produits listés : 80 % ;
- livraison, temps de réactivité : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E11PAF035.

Renseignements complémentaires : le dossier de candidature est mis à la disposition du candidat, soit par téléchargement sur le site internet du C.H.G.R. : www.ch-guillaumeregnier.fr - rubrique "Marchés publics" - procédure E11paf035, soit transmis après demande écrite préalable par courriel : g.schyns@ch-guillaumeregnier.fr ou par télécopieur au 02.99.33.64.17.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Économiques du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Didier HAINRY 108, avenue du Général Leclerc, B.P.60321, 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste : 3043, télécopieur : 02-99-33-64-17, courriel : d.hainry@ch-guillaumeregnier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Économiques du Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Guillaume SCHYNS 108, avenue du Général Leclerc, B.P.60321, 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04, poste : 3044, télécopieur : 02-99-33-64-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différents litiges 6, quai Celneray, 44000 Nantes.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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