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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 09/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 394

fourniture de fruits et légumes frais pour la cuisine centrale à Decines 

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BOMP B/0188-394

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Décines, place R. Salengro B.P. 175, à l'attention de M. Crédoz Pierre, F-69150 Décines Charpieu. Tél. : (+33) 04 72 93 30 47. E-mail : marches-publics@mairie-decines.fr. Fax : (+33) 04 72 93 31 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.decines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Décines, place Roger Salengro B.P. 175, contact : service marchés, à l'attention de M. Crédoz Pierre, F-69151 Decines Cedex. Tél. : (+33) 4 73 93 30 47. E-mail : marches-publics@mairie-decines.fr. Fax : (+33) 4 72 93 31 05. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MSKTkGQN88

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : cuisine centrale, 69150 Decines.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2012 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31 décembre 2015, soit une durée maximum de 4 ans. Périodicité de mise en oeuvre des marchés subséquents : Début : à compter de la date indiquée dans la lettre de notification de l'accord cadre, le 1er marché subséquent découlant de l'offre indicative de l'accord cadre jusqu'au 31 décembre 2012. Les marchés subséquents seront relancés tous les ans, au 1er janvier pour une durée de 1 an, et ce pendant toute la durée de l'accord cadre. Fin : le dernier marché subséquent prendra fin le 31 décembre 2015.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03221200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents seront traités par bons de commandes avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.). A titre d'information, l'estimation annuelle est de 58 000 euro(s) (H.T.) (dépenses année 2010).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré sur les ressources propres de la commune de Décines, en section fonctionnement par virement administratif dans un délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la BCE majoré de sept points. Unité monétaire : EUR. Les prix sont révisables à chaque bon de commande, sur décision du titulaire mais sur justificatifs, dans une fourchette de plus ou moins 2 %, compte tenu de l'évolutivité des prix.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications à produire au titre de la candidature : l'imprimé Dc1 - présentation du candidat / l'imprimé Dc2 - déclaration du candidat / Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet / Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / capacités financières : le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des trois dernières années / capacités humaines et techniques : Les moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au vu des documents demandés au titre de la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au vu des documents demandés au titre de la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de minimum exigé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 28.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante : http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm
La valeur technique sera jugée au regard des éléments développés dans le mémoire technique du candidat : ce mémoire technique développera notamment : le Service Après Vente (30 points) les engagement sur la maturité des fruits et légumes et le savoir faire du candidat pour offrir les meilleurs produits (40 points), le mode de conservation des produits garantissant une qualité optimale (25 points), les modalités de transport (20 points)
15 points seront également attribué au titre de la valeur technique au regard de la qualité des produits proposés. Cette qualité sera jugée au regard des fiches techniques remis sur chaque produit et tout élément que le candidat juge opportun.
En ce qui concerne les marchés subséquents, ceux-ci seront attribués sur le critère unique du prix.
L'accord cadre sera attribué aux 3 premiers candidats ayant remis les offres les plus intéressantes (dans la mesure où le nombres d'offres recevables et régulières reçues soient suffisantes) après application des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 49 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 49 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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