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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 153

fourniture de fuel pour divers bâtiments départementaux à Cahors 

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BOMP B/0089-153

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Lot, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. le président Du conseil général Du Lot, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 53 40 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du Lot - Direction des Bâtiments et des Moyens Généraux - Service Commande Publique et Conseil Juridique- Cellule Marchés Publics, avenue de l'europe - regourd Cedex 9, à l'attention de M. Biffi Gérard, F-46005 Cahors. Tél. : (+33) 5 65 53 42 12. Fax : (+33) 5 65 53 42 24. URL : http://www.edi-tender.com/cg46/Dce.asp?N=335338

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR625.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de fuel pour divers bâtiments départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours - avance non prévue -Financement sur le budget de la collectivité.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (dc1)
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. (dc1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de moins de 3 ans du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniques de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0054.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation sera adressé directement aux entreprises qui en feront la demande écrite ou retiré sur place
le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet http://www.lot.fr rubrique "marchés Publics"
Caractéristiques principales : Durée : marché à bons de commande conclu à compter du 9 octobre 2011 pour une période de 36 mois
marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de remises des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Lot - direction des Bâtiments et des Moyens Généraux - service Commande Publique et Conseil Juridique- cellule Marchés Publics. Correspondant : M Biffi Gérard, avenue de l'europe - regourd, 46005 Cahors Cedex 9, tel. : +33565534212, télécopieur : +33565534224
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Lot - direction des Bâtiments et des Moyens Généraux - service Logistique, avenue de l'europe - regourd, 46005 Cahors Cedex 9, télécopieur : 0565534178.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 51 rue Raymond i v, F-31068 Toulouse Cedex. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée)
article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mai 2011

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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