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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 255

fourniture de fuel domestique pour le chauffage et la production d'eau chaude des bâtiments à Soulac Sur Mer 

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BOMP B/0213-255

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Soulac-sur-Mer, 2 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de boutin Flora, F-33780 Soulac-sur-Mer. E-mail : f.boutin@mairie-soulac.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-soulac.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de fioul domestique et de carburants par cartes accréditives.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune de Soulac, 33780 Soulac-sur-Mer.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot 1 : fourniture de fuel domestique pour le chauffage et la production d'eau chaude des bâtiments (Salle des sports, école maternelle, école élémentaire, mairie, musée, palais des congrès, tennis de la forêt- service RPA : résidence pour personnes âgées), et pour le carburant des divers engins agricoles et de travaux publics
Et fourniture de carburants par cartes accréditives.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100, 30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 13 janvier 2012, jusqu'au : 13 janvier 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburants véhicules par cartes accréditives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement sont les suivantes :
Financement sur les fonds propres de la commune
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de revient des fournitures.
2. valeur technique.
3. date et le délai de livraison.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Pondération : par pourcentages - notés sur 20
2011041comste01 : Fourniture de fuel domestique et de gazole non routier
Prix de revient des fournitures : 70 %
Date et le délai de livraison : 30 %
2011041comste02 : Fourniture de carburants véhicules par cartes accréditives
Prix de revient des fournitures : 60 %
Valeur technique : 40 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'instance, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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