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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 265

fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers 

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BOMP B/0197-265

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric DALED, à l'attention de M. le maire,, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 54. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des achats et de la commande publique, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric Daled, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 54. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85. URL : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DACP, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric Daled, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 54. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DACP, 72 rue Henri Barbusse, à l'attention de M. le maire, F-93308 Aubervilliers Cedex. URL : http://www.atol93.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la Ville d'aubervilliers pour les années 2012 à 2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire communal, 93300 Aubervilliers.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la Ville d'aubervilliers (93300).
Il est est conclu pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2014.
Le marché est passé à prix unitaires, sur la base des quantités réellement commandées et des prix unitaires définis à l'acte d'engagement.
Les prestations feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites (en quantité) annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
Minimum : pas de minimum. Maximum : 1700 hectolitres.
Le quantité maximum annuelle fixée au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'aubervilliers.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaître la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du groupement) datée et signée en original
- dc2 (déclaration du candidat) ;
- documents à produire avant la signature et la notification du marché ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, un contact et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix jugé au vu du rabais consenti sur le prix à l'hectolitre du barème direm
Pondération : 80.
2. délais de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBMT 25-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Seront éliminés :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du Réglement de consultation ;
- les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du présent document exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :

L'acte d'engagement (A.E.) dûment complété, tamponné, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, sans aucune modification ni réserve ;

Un R.I.B ou R.I.P

Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté en date du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la ville d'aubervilliers accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil.

En application de l'article 56 du CMP et du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.atol93.fr

Pour que le soumissionnaire puisse accéder à ce site, il doit disposer d'un navigateur Web internet autorisant un cryptage 128 bits.

Afin de pouvoir télécharger les DCE, les soumissionnaires doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté : e-mail, CD-ROM, etc..

Contraintes informatiques

Présentation et organisation des dossiers à transmettre :

Afin de faciliter et assurer l'efficacité de la procédure dématérialisée, il est demandé aux candidats de respecter les exigences suivantes :
- ne pas utiliser certains formats, notamment " .exe " ;
- ne pas utiliser certains types d'applicatifs outils, notamment les " macros " ;
- retourner les documents sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats :
- formats Office : " .doc " ; " .xls " ; " .ppt " ;
- formatta Filer + Acrobat : " .pdf " ; " .pff " ;
- dessin : " .dwg " ; " .dxf " ;
- fichiers compressés : " .zip " ;
- photos : " .jpg " ; " .jpeg " ; " .tiff " ; " .bmp "
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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