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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 14/03/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 25B N° annonce (BOAMP) 158

Fourniture de fuel oil domestique aux établissements membres du groupement de commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est 

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BOMP B/0025-158

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement Commandes CH Lorquin, centre Hospitalier 5, rue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le Coordonnateur, F-57790 Lorquin. Tél. : (+33) 03 87 23 14 29. E-mail : groupementcommandes@ch-lorquin.fr. Fax : (+33) 03 87 23 14 36.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : lorquin - abreschviller - niderviller - sarrebourg - dieuze - phalsbourg - nitting - puttelange-Aux-Lacs.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de fuel oil domestique aux établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est (marché à bons de commandes avec minimum et maximum).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité minimum annuelle : 4 365 hectolitres
Quantité maximum annuelle : 8 730 hectolitres.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2011, jusqu'au : 31 mars 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif. Financement par le budget de chacun des membres du Groupement de Commandes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent comprenant obligatoirement :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Déclaration du candidat Dc2 ou tout document libre comprenant obligatoirement :
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC 6 ou document équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat Dc2 ou tout document libre comprenant obligatoirement :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration du candidat Dc2 ou tout document libre comprenant obligatoirement :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches-securises.fr
Le dossier peut également être obtenu gratuitement sur demande écrite par courriel, par télécopie ou par courrier (voir section I).
Le marché est conclu pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 et renouvelé ensuite pour 1 an par reconduction expresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er février 2011

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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