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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 329

fourniture de gants d'examen non stérile à usage médical pour le Centre hospitalier de Tourcoing 

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BOMP B/0217-329

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier G. Dron, 155 rue du président coty, contact : cellule des marchés publics, Centre de formation, à l'attention de M. Francky RAUWEL, F-59208 Tourcoing. Tél. : (+33) 1 03 20 69 42 32. E-mail : cmarches@ch-tourcoing.fr. Fax : (+33) 1 03 20 69 40 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-tourcoing.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gants d'examen non stérile à usage médical pour le Centre hospitalier de Tourcoing.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre Hospitalier de Tourcoing, Pharmacie, 155 rue du président coty, 59208 Tourcoing.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés Publics. Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics et conclu pour une période ferme allant du 1er avril 2012 jusqu'au 31 décembre 2013. Marché à bons de commande passé sans minimum et dont les quantités prévisionnelles et annuelles peuvent être portées à 200 % maximum. Le fournisseur doit impérativement fournir deux échantillons pour chacun des lots. En cas de non-fourniture d'échantillon, l'offre ne sera pas prise en compte. Marché de fournitures composé de 2 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18424000, 33680000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : prestations supplémentaires subordonnées à la conclusion d'un avenant conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics. Possibilité de conclure un marché complémentaire, sous la forme d'un marché négocié avec le titulaire initial, conformément aux dispositions de l'article 35 II 4°) du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gant d'examen non stérile en latex

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gant d'examen non stérile en nitrile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18424000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Mode de financement : autofinancement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et précisées au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critères techniques (dont performance technique, avis des utilisateurs, etc...)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-0041.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats sont informés qu'ils peuvent retirer le dossier de consultation et remettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org
Les offres seront envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : centre hospitalier de tourcoing, Cellule de Gestion des Marchés Publics - centre de formation 155, rue du Président Coty 59208 - tourcoing Cedex.
Le pli peut également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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