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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 117

fourniture de gaz (2lots) pour la ville de Pau 

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BOMP B/0226-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pau.
Correspondant : Mme la Députée - maire de Pau, hôtel de Ville - place Royale, 64036 Pau, tél. : 05-59-27-85-80.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz (2lots).

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Fourniture de butane ou propane et d'accessoires
Lot 2 : Fourniture de gaz spécifiques
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Marchés à bons de commande :
Lot 1 : montant minimum annuel : 5 000,00 EUR (H.T.)
montant maximum annuel : 60 000,00 EUR (H.T.)
Lot 2 : montant minimum annuel : 5 000,00 EUR (H.T.)
montant maximum annuel : 20 000,00 EUR (H.T.)
Aucune variante ne sera admise.
Durée du marché / délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 1 reconduction
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est financé par ressources budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.
L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Capacités économiques et financières
Référence professionnelle et capacité technique.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1(Version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAU 11/108.

Renseignements complémentaires : procédure:
Marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Lot n°1 :
1/ Prix de l'offre jugé à partir de la grille d'évaluation : 60 pts
2/ Qualité de l'offre appréciée à partir du mémoire technique : 40 pts
Lot n°2 :
1/ Prix de l'offre jugé à partir de la grille d'évaluation : 100 pts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements :
Ville de Pau
Pôle Ressources et Pilotage
Direction Achats/Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale
B.P. 547
64010 PAU
Tèl: 05 59 11 50 60
télécopieur: 05 59 11 50 51
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier PAU 11/108.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour la fourniture de gaz - procédure adaptée " avant le 13 Décembre 2011 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Ville de Pau, Direction Achats/ Marchés Publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, B.P. 547, 64010 PAU.
Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminstratif de Pau 50 cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey, 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fourniture de butane ou propane et d'accessoires.
Lot 2 - Fourniture de gaz spécifiques.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
24Produits chimiques
 
    


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