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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 06/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 120

fourniture de gaz et fluides médicaux location de materiel- alarme maintenance pour le chu de Nice 

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BOMP B/0100-120

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.U. de Nice, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, à l'attention de M. Bouvier Muller Emmanuel, F-06003 Nice Cedex 1. Tél. : 04 92 03 46 84. E-mail : cell-cent-march@chu-nice.fr. Fax : 04 93 27 83 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre hospitalier universitaire de Nice Renseignements techniques : Pour les gaz médicaux : Mme PEROUX Pharmacie centrale : tél : 04.93.54.32.32 Pour les alarmes et la maintenance : M. Lecoq Direction de la stratégie et des travaux : M. Lecoq : tél : 04.92.03.43.40, 4, avenue Reine victoria B.P. 1179, contact : renseignements administratifs : Cellule des marchés : Mme Allasia Tél : 04 92 03 42 52 ou Mme Pedreno Tél : 04 92 03 46 84, F-06003 Nice Cedex 1. Fax : 04 93 27 83 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier universitaire, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, contact : pharmacie centrale, à l'attention de Mme Chierico Gabrielle, F-06003 Nice Cedex 1. Tél. : 04 93 27 73 55. E-mail : pharm-cent-marches@chu-nice.fr. Fax : 04 93 27 83 90. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_q99COCVR8U

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier universitaire, 4, avenue Reine Victoria B.P. 1179, contact : cellule des marchés, F-06003 Nice Cedex 1. Tél. : 04 92 03 42 52. URL : http://www.achats-hopitaux.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre hospitalier universitaire, 06003 Nice Cedex 1.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Accord cadre au sens des articles 1er - 5° et 32 de la Directive 2004/18/cf. et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de gaz et fluides medicaux- location de materiel- alarme maintenance.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24111500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé sans minimum, ni maximum.
Marché à lot unique avec 5 sous-lots techniques :
Sous-Lot n°1 : gaz médicaux
Sous-Lot n°2 : Location du matériel de stockage et de vaporisation du gaz
Sous-Lot n°3 : Location de mélangeurs
Sous-Lot n°4 : Alarmes fluides médicaux
Sous-Lot n°5 : Maintenance des centrales.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les fournitures doivent être conformes à la législation et à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux presciptions techniques et normes francaises édictées en la matière.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avances dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à 20 000 EUR (H.T.) et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance.
- paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 4 en vigueur ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur (formulaire de type DC 5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail
D) Qu'Il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées
E) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal ; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail ; l'article 1741 du code général des impôts.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (ou formulaire de type DC 5 en vigueur ou équivalent)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire de type DC 5 ou équivalent).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années : déclaration du candidat (DC 5) dûment remplie (D1) et signée.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (DC 5) rubrique F1
Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (DC 5) rubrique F2
Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: valeur technique et sécurité d'utilisation du produit : (jugée à partir d'un mémoire technique portant sur les moyens techniques et humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché) (12 points)
Pondération : 60%.
Critères : 2. coût d'utilisation : (jugée en fonction du prix de location des matériels et de la fourniture des produits) (4 points)
Pondération : 20%.
Critères : 3. coût de la maintenance des installations (4 points)
Pondération : 20%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-029-PHCIE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention des documents : Format électronique : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite.
Format papier : Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail)
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 Août 2006, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Il est précisé que le CHU de Nice se réserve la possibilité de rematérialiser la prodécure. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt : C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1
Les documents DC 4, DC 5, DC 6 et Dc8 sont disponibles à l'adresse suivante : http : //www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
DC 6 Déclaration relative à la lutte contre letravail dissimulé disponible.
DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date prévisionnelle de démarrage du marché :1er octobre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179,, F-06359 Nice Cedex 4.. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. URL : http://www--ta-nice.juradm.fr. Fax : 04 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Secrétariat Général pour les Affaires Générales Consultatif Interrégional Amiable des Litiges, bd Paul Peytral,, F-13282 Marseille. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché (art L 55-1 du Code de Justice Administrative) et le recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de la décision contestée (art R421 et suivants du code de justice administrative). Le recours en constestation de la validité du contrat, doit être introduit dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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