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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 58

fourniture de gaz naturel, à Aix les Bains 

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BOMP B/0214-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix les Bains.
Correspondant : Mme Cindy DUMAS, 1500 Bd Lepic - B.P. 348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-35-04-52, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : c.dumas@aixlesbains.fr, adresse internet : http://marchespublics.aixlesbains.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AxlJAf54R0&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de gaz naturel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.

Lieu de livraison : atrium, 73100 Aix-les-Bains.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de gaz naturel pour l'atrium
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé selon la procédure dite " adaptée " en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics issu du 1er août 2006, modifié. Sa durée est d'un an à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera dans le délai légal de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières
Références pour des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attention les DC 4 et DC 5 ont été remplacés respcetivement par les Dc1 et Dc2. Ils peuvent être téléchargés sur le Site du MINEFE : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique appréciée selon le mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Aix les Bains - Direction Générale des Services Techniques Muncipaux.
Correspondant : Mme Cindy DUMAS 1500 Bd Lepic - B.P. 3448, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-63-56-35, télécopieur : 04-79-35-04-52, courriel : c.dumas@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Aix les Bains - Service Energie.
Correspondant : Mme Annie MINET 1500 Bd Lepic - bp348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-35-04-52, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : a.minet@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Aix les Bains - Direction Générale des Services Techniques Municipaux.
Correspondant : Mme Cindy DUMAS 1500 Bd Lepic - B.P. 348, 73103 Aix-les-Bains, tél. : 04-79-63-56-35, télécopieur : 04-79-35-60-63, courriel : c.rdumas@aixlesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AxlJAf54R0&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives de la Cour administrative d'appel 5 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-27.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
24Produits chimiques
 
    


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