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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 220

fourniture en gaz naturel de dix neuf chaufferies d'immeubles gérés par la ville de Paris 

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BOMP B/0186-220

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Goupil Didier, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 82. E-mail : didier.goupil@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, pole énergie fluides Bureau 601 4, Place Saint Thomas d'aquin, à l'attention de M. Goupil Didier, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 82. E-mail : didier.goupil@rivp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plateforme de dématérialisation, adresse plateforme : www.marches-securises.fr, F-75000 Paris. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, pole énergie fluides bureau 6014, Place Saint Thomas d'aquin, à l'attention de M. Goupil Didier, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 82


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture en gaz naturel de dix neuf chaufferies d'immeubles gérés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : paris, 75000 Paris.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de fourniture en gaz naturel de dix neuf chaufferies d'immeubles gérés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65200000, 24100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les entreprises ont le choix entre deux variantes : prix fixes sur toute la durée du marché ou prix
indexés (sur le tarif B2s ou sur le cours des hydrocarbures). Elles pourront présenter des offres
selon tout ou partie des variantes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ni garantie n'est demandé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres à la Rivp.
Paiement à réception de la facture dans les 45 jours par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : par ailleurs les candidats produiront :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire les documents administratifs, sociaux et fiscaux suivants :
1°) Lettre de candidature datée et signée par une p ersonne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvel imprimé Dc1 - anciennement DC 4 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie ;
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ) ;
2°) Déclaration du candidat datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat (nouvel imprimé Dc2 - anciennement DC 5 - dûment complété disponible sur le site du ministère de l'économie ;
URL : http://www.bercy.gouv.fr /Formulaires/Daj/Daj_Dc.Htm ) ;
3°) l'attestation sur l'honneur d'acceptation sans réserve de l'ensemble du DCE ;
4°) l'état annuel des certificats reçus (DC 7 dispon ible sur le site du ministère de l'économie ;
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_noti.htm) ou une photocopie des certificats visés aux articles 17 et 18 du Décret du 30 décembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales découlant de l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 (ces certificats ou obligations concernent les déclarations ou les paiements exigibles au 31 décembre 2009)
5°) DC 6 dûment complétée disponible sur le site du ministère de l'économie ;
URL : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_noti.htm ou une Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
Le chiffre d'affaire des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : assurance Responsabilité Civile et professionne lle en cours de validité (de moins de 6 mois) ;
Une déclaration indiquant les effectifs du personnel et du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz conformément au décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
Après attribution du marché :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre :
1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D. 8 222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
2°) Les attestations et certificats délivrés par le s administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.
Le candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans son pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture gaz.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 45 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La RIVP se réserve la possibilité de recourir à tous marchés complémentaires et/ou avenants dans les conditions légalement autorisés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande instance de paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande instance de paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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