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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 248

fourniture de gaz naturel -molécule/acheminement/équilibrage- nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des différents sites de la mairie de brignais 

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BOMP B/0218-248

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brignais, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, à l'attention de Cécile PEREZ, F-69530 Brignais.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Brignais, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, à l'attention de Cécile PEREZ, F-69530 Brignais. Fax : (+33) 4 78 05 62 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Brignais, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, F-69530 Brignais. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Brignais, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, F-69530 Brignais. URL : http://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture de gaz naturel (Molécules/Acheminement/Équilibrage). Relance suite à appel d'offres initial infructueux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ville de Brignais - divers lieux de livraisons.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lors de la survenance du besoin, tous les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sur la base des documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution ou de réponse à respecter.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel - molécule / Acheminement / Equilibrage - nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des différents sites de la Mairie de Brignais définis en annexe. Les sites sont éligibles en vertu du décret 2004-420 du 18 mai 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel. Caractéristiques des ouvrages de raccordement : - contrats actuels gdf = B2i - pouvoir calorifique supérieur compris entre 11 et 15 Kwh par m3(n) - pression relative de réglage en aval des installations de détente : 20 et 300 mb - propriété des postes de livraison : Voir annexe - consommation annuelle de gaz : environ 3 350 Mwh. La consultation ne comporte qu'un seul lot en profilage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 800000,00 EUR (H.T.) L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les paiements pourront etre effectués sans mandatement préalable.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, section de fonctionnement (ressources propres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; en cas de groupement, un pouvoir au mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel MIG par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret n° 2004-250 du 19 mars 2004. Concernant cet agrément, le candidat fournira soit celui en cours de validité à la date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre, soit la preuve qu'il disposera de cet agrément à cette meme date (justificatif de dépôt de demande).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation
Pondération : 75.
2. moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation : moyens mis en oeuvre pour réaliser la qualité des prestations
Pondération : 50.
3. moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation : moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité des approvisionnements
Pondération : 15.
4. moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation : moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité des approvisionnements
Pondération : 10.
5. moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi d'exécution personalisé
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SPL10F.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : la date d'ouverture des plis n'est pas fixée. L'ouverture des plis n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Brignais : www.marches-securises.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au sein du règlement de la consultation. Le nombre d'opérateur économique indiqué plus haut (3) est un nombre minimum , sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La possibilité de présenter des variantes est décrite au sein du règlement de la consultation. Cette possibilité de présenter des variantes s'appliquent à la procédure liée aux marchés subséquents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Hydrocarbures naturels

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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