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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 213

fourniture de gaz naturel pour le SA Aéroport de Bordeaux Mérignac 

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BOMP B/0196-213

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA Aéroport de Bordeaux Mérignac, service achats cidex 40, à l'attention de service Achats, F-33700 Mérignac. Tél. : (+33) 5 56 34 58 56. E-mail : achats-marches@bordeaux.aeroport.fr. Fax : (+33) 5 56 34 50 75.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.bordeaux.aeroport.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
aéroport de bordeaux, cidex 40 service achats, service achats, F-33700 Mérignac. Tél. : (+33) 5 56 34 58 56. E-mail : achats-marches@bordeaux.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
aéroport de bordeaux, service achats, cidex 40, F-33700 Mérignac. Tél. : (+33) 5 56 34 58 56


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités aéroportuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de gaz naturel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : aéroport de bordeaux mérignac, 33700 Mérignac.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de gaz naturel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000, 65210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de gaz naturel
quantité achetée précedemment, entre 7 et 8 Gwh par an, pour une utilisation de type chauffage.
Durée prévisionnelle du contrat : 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, option 2 ans non reconductible.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : durée du contrat : option 2 ans non reconductible.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'aéroport ne demande pas de caution ou de garantie pour ce contrat.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire
Délai de règlement : Les factures sont payables par virement bancaire, 45 jours après réception au service comptable de l'aéroport.
(Adresse : Aéroport de Bordeaux Mérignac CIDEX 40 33700 Merignac). Dans tous les cas le délai de paiement ne peut excéder 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le Titulaire
Origine des fonds : budget aéroport direct.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires

Pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration Dc1, Dc2, DC 6 à compléter ;
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- attestation d'assurances RC professionnelle et après livraison ;
- extrait K bis valide ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement.

Judiciaire;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- un mémoire technique qui précisera ;
- les capacités de production ou de stockage en propre ou les accords d'achat ou de stockage souscrits auprès de producteurs, les services proposés par le fournisseur (suivi consos, alertes etc...) ;
- l'agrément de la Commission de Régulation des Energies ;
- une liste des principaux clients ayant un volume de consommation similaire avec nom d'un contact et téléphone (références sur les 3 dernières années).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 90.
2. qualité de service (suivis consos précis, alertes diverses, reporting...)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AER/ACHATS/GAZ.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans
le cadre d'un marché négocié.
Procédure : l'aéroport n'est pas soumis au code des marchés publics. Le contrat qui sera signé ne sera pas non plus soumis au code des marchés publics.
Réception des candidatures : par voie postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal de grande instance de bordeaux, place de la république, , F-33000 Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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