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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 316

fourniture de gaz naturel pour alimenter 16 chaufferies collectives constituant 12 points de livraison situes dans la Manche 

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BOMP B/0193-316

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Manche Habitat, 5 rue Emile Enault, à l'attention de M. le directeur général, F-50000 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 75 53 00. E-mail : service.marches-publics@manche-habitat.fr. Fax : (+33) 2 33 55 69 88.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MANCHE HABITAT, 5 rue Emile Enault - B.P. 50400, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme c. Lespre, F-50010 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 75 53 00. E-mail : service.marches-publics@manche-habitat.fr. Fax : (+33) 2 33 55 69 88. URL : https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NPImJV9Ct9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MANCHE HABITAT, 5 rue Emile Enault, à l'attention de M. le directeur général, F-50010 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 75 53 00. URL : https://manche-habitat.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
consultation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de gaz naturel pour alimenter 16 chaufferies collectives constituant 12 points de livraison situes dans la manche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option n° 1 : Un marché de fourniture de gaz naturel pour un ensemble de 12 points de livraisons constituant 16 chaufferies collectives pour une durée de 5 ans avec le prix de la molécule fixe.
Option n° 2 : Un marché de fourniture de gaz naturel pour un ensemble de 12 points de livraisons constituant 16 chaufferies collectives pour une durée de 3 ans avec le prix de la molécule révisable.
Option n° 3 : Un marché de fourniture de gaz naturel pour un ensemble de 12 points de livraisons constituant 16 chaufferies collectives pour une durée de 5 ans avec le prix de la molécule révisable.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : fonds propres
les factures ou les situations seront payées dans les 30 jours suivant leur reception par Manche Habitat par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le lot sera attribué à un titulaire ou à un groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des pièces à produire à l'appui des candidatures est indiquée dans le DCE.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au travers de leur dossier de candidature, les candidats devront attester d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières en adéquation avec l'importance de l'opération.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Consultation 1498.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 072-117705 du 13/04/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités de remise des plis :
Par voie postale contre accusé de réception ou par dépôt direct contre récépissé à l'adresse ci-avant mentionnée ou par voie dématérialisée sur le site https://manche-habitat.achatpublic.com (voir modalités dans le règlement de consultation).
Les candidatures et les offres ne pouront être transmises ni sur support électronique (cd-rom, disquette...), ni par fax.
L'enveloppe doit porter le nom de l'opération, sa référence ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la commission".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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