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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 22

Fourniture de gaz naturel pour le compte de la commune à Chartres 

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BOMP B/0190-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chartres.
Correspondant : service Marchés Publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-64, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire n° 11s0047 - fourniture de gaz naturel.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : chartres (28).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée : 1 an compter de la notification du marché, reconductible 3 fois pour durée de 1 an à chaque fois. Date prévisionnelle de notification : novembre 2011

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement se fait par mandat administratif en 30 jours maximum. Le financement : budget communal (ressources propres). Unité monétaire utilisée : l'euro.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Il est aussi téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : et pour obtenir le dossier de consultation et déposer ou envoyer un pli : Voir adresse ci-dessus.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.13 et télécopieur : 02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de la Bretonnerie 45054 ORLEANS Cedex 1 - france, tel: 02.38.77.59.13 - télécopieur:02.38.53.85.16 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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