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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 67

Fourniture de gaz naturel pour la nouvelle, quartier Valmy chaufferie à Olivet 

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BOMP B/0191-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte B.P. 14 Quartier Margueritte CS 36723, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-22-79, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : olivet (45) - quartier Valmy - 12e RC - fourniture de gaz naturel pour la nouvelle chaufferie.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09123000.

Lieu de livraison : quartier Valmy, 45160 Olivet.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de gaz naturel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prévisionnelle de 4 040 mwh pouvoir calorifique supérieur.

Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 octobre 2011 et jusqu'au 15 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat mindef - budget défense - crédits infrastructure - paiement selon les modalités du CMP - prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Documents Dc1 -Dc2 et documents à produire en annexes de ceux-ci.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-095FCS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45251&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES.
Correspondant : Mlle Gozard Stephanie quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-27-33, courriel : esid-rennes.bpg@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de RENNES.
Correspondant : M. Dallerac Daniel quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-25-57, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45251&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnière, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Direction centrale du service d'infrastructure d ela défense - SDAF - BAJA - section litiges et contentieux 3, rue de l'indépendance américaine, 78013 Versailles Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ESID RENNES 1, rue du Garigliano quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Armées.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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