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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 5

fourniture de gaz pour analyses et utilisations techniques pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à Nice 

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BOMP B/0218-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, parc floral Phoenix - 405 Promenade des Anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-10-00, télécopieur : 04-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de gaz pour analyses et utilisations techniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24111000.

Lieu de livraison : territoire communautaire de la communauté urbaine Nice Côte d'azur. Adresse de livraison: Observatoire du développement durable - 333 Promenade des anglais - 06200 NICE.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
plusieurs services de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur et de la ville de NICE et en particulier l'observatoire du Développement Durable Nice côte d'azur utilisent différents gaz dont la qualité doit répondre à des exigences spécifiques.
Le marché se compose de gaz de laboratoire et de gaz à usages techniques.
Le marché comprend la vérification annuelle des postes de la centrale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes :
Montant minimum annuel : 17 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 47 000 EUR (H.T.)
Durée du marché : un an à compter de la date de notification du marché : reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.
Délai d'exécution :
Le titulaire du marché s'engage à livrer les fournitures demandées dans un délai maximum de 48h à compter de la réception du bon de commande. Le délai est à renseigner par le candidat dans l'acte d'engagement ; il est un critère de jugement des offres.
Délai de livraison et lieu de livraison - voir le paragraphe renseignements complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites de financement :

Ressources propres

Modalites de paiement :

- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité

Publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est lM. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

Forme de prix : prix révisables

- avance : sauf, renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
- La " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
- La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre - voir le paragraphe autres renseignements : 80 % ;
- le délai de livraison - voir le paragraphe autres renseignements : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4886.

Renseignements complémentaires .

1. Délai de livraison :

Le candidat s'engage sur un délai le plus court possible et n'excédant pas 48h et à respecter les exigences suivantes :
- pour les commandes effectuées du lundi au mercredi délai au maximum de 48 heures ;
- pour les commandes effectuées le jeudi ou le vendredi livraison le lundi ;
- pour les commandes effectuées la veille d'un jour férié les exigences sont les suivantes.

Commande le mercredi, jour férié le jeudi, livraison le vendredi.

Commande le jeudi, jour férié le vendredi, livraison le lundi.

Commande le vendredi, jour férié le lundi, livraison le mardi.

Dans le cas où le titulaire du marché se trouve dans l'impossibilité de satisfaire une commande: rupture de stock, congés, problèmes de livraison celui-ci s'engage dés réception de la commande à en avertir l'observatoire ou la Direction concernée et à trouver une solution pour résoudre le problème.

2. Lieu de livraison :

Ce marché regroupant l'ensemble de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, les sites de livraisons peuvent être différents au sein de celle-ci.

- Observatoire du Développement Durable : 333 Promenade des Anglais 06200 Nice.
- direction de la Propreté : 405 Promenade des Anglais 06202 Nice ;
- direction de l'eau : 405 Promenade des Anglais 06202 Nice ;
- direction de la collecte : immeuble les Cîmes 405 promenade des Anglais 06364 Nice.

- Régie des MIN d'azur : CUNCA 06364 Nice Cedex 4.

L'adresse de livraison sera mentionnée à l'appui du bon de commande.

3. La sélection des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au vu des pièces et renseignements demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants :

- 1er critère : Montant de l'offre, noté sur 20 points pondéré à 80 %.

2e critère: Le délai de livraison, noté sur 20 points pondéré à 20 %:

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le délai qu'il propose ne saurait excéder le délai maximum de 48 heures prévu à article 5 du CCATP.

En cas de délai non mentionné par le candidat, c'est le délai maxi qui s'applique.

Si le candidat propose une fourchette de délais c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour l'analyse des offres.

Si le délai proposé par le candidat est supérieur au délai maxi de 48h l'offre est rejetée.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

Des négociations seront engagées avec les 2 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

4. Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.

5. Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :

A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction des achats et marchés publics.
45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :.
patricia.pacini@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR
Direction de l'environnement et énergie
Observatoire du développement durable.
333 Promenade des anglais, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-89-98-15-00, télécopieur : 04-89-98-15-15, adresse internet : http://usagers.nicecotedazur.org/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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