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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 72

fourniture d'une gestion de " courriers " - choix d'une solution informatique et des prestations associées pour Grand Roanne Agglomération à Roanne 

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BOMP B/0206-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-grandroanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise En Place d'une Gestion De " Courriers " - choix d'une Solution Informatique Et Des Prestations Associees.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000
Objets supplémentaires : 72267100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend les fournitures et services désignés ci-après :
- progiciel de gestion de courrier et les modules nécessaires à la demande exprimée au Cctp,
- prestation de conduite de projet,
- prestations d'installation, de paramétrage, de test,
- formations,
- maintenance et assistance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est réalisé pour le compte des 6 entités composant en partie la direction des systèmes d'information mutualisée du Grand Roanne Agglomération (villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Roannaise De l'eau et Grand Roanne Agglomération). Ce périmètre n'étant pas figé (réforme territoriale en cours), le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire en cas de changement. Le titulaire se devrait alors d'intervenir sur ce nouveau périmètre.
Il prend la forme d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 150000 EUR (H.T.) sur la durée du marché (4 ans).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance (article 87 du Cmp), une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Cette avance n'est accordée que si le montant du bon de commande dépasse 50.000 EUR (H.T.) et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - budget Général - section d'investissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pa exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le Pa éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pièces à fournir par le candidat retenu: cf. Article 46 du Cmp et précisé au Rc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique notée sur 10, appréciée notamment sur la compréhension du contexte local, les fonctionnalités des outils proposés, l'ergonomie et la convivialité du système, ...etc : 50 % ;
- le prix noté sur 10, apprécié au vu des éléments précisés au rc : 40 % ;
- la capacité de la société notée sur 10 et appréciée au vu des moyens humains et matériels pour réaliser la prestation, de l'accompagnement et la formation, de la lisibilité de la proposition... etc : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201172g.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : précisé à chaque bon de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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