Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255750

Fourniture et gestion des périodiques (jeunesse et adultes ) de la bibliothèque municipale et son annexe 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-255750
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Thierno dieng, 10, rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
gestion des abonnements des périodiques (jeunesse et adulte)de la bibliothèque municipale léopold sédar senghor (bibliothèque châtelain et annexe gravière.

Lieu d'exécution : 
bibliothèque châtelain 20 rue châtelain, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Lieu de livraison : 
annexe gravière av de limburg, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon.

Caractéristiques principales : 

fourniture, livraison et gestion des périodiques (jeunesse et adultes) destinés à la bibliothèque centrale et son annexe

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
nombre approximatif : entre 100 à 200 abonnements.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement public prévu au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - un rib - une attestation d'assurance en responsabilite civile;
     - Autres renseignements demandés : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184, rue duguesclin, fr-69433 lyon Cedex 03, tél : 0478141059, e-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 0478141065 vi.4.2) introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). - référé contractuel dans le délai de 30 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans le délai de six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'un tel avis (l551-13 et suivants du code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. No 291545).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - pertinence du taux de remise : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
e-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Délais et modalités de paiement conformes aux dispositions du code des marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

renvoi au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Bibliothèque léopold sédra senghor.

 Correspondant : 
Martine berger, 20 rue châtelain, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-37, poste 937, courriel : martine.berger@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Thierno dieng, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-15, poste 915, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : thierno.dieng@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
Elisabeth chamard, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-22, poste 922, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : elisabeth.chamard@ville-saintefoyleslyon.fr.

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Edition
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR