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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 48  (Lozère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 286

fourniture de glissières de sécurité pour le réseau routier du Conseil Général de la Lozère 

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BOMP B/0202-286

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Lozère, 4 rue de la Rovère B.P. 24, à l'attention de le président, F-48001 Mende. Tél. : (+33) 4 66 49 66 54. E-mail : dag-marches@cg48.fr. Fax : (+33) 4 66 49 27 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lozere.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lozere.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de glissières de sécurité pour le réseau routier du conseil général de la Lozère..


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR814.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées ainsi que de glissières de sécurité mixtes bois-métal.

Le montant total des commandes est défini avec un minimum et sans maximum, dont le minimum est défini à 20 000 EUR Hors Taxes par année et pour chaque lot.
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 1er/01/2012 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1er/01/2012 pour une période initiale courant jusqu'au 31/12/2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Glissières de sécurité métalliques galvanisées ou thermolaquées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Glissières de sécurité mixtes bois-métal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires, révision mensuelle.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Marchés financés par des crédits du budget départemental.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (Dc1 ou équivalent).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire..

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)..

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le candidat devra notamment y présenter ses principaux clients: Conseils Généraux, Directions Interdépartementales des Routes, entreprises privées de pose de glissière.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce complémentaire à la Dc2).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la Dc2).
Le candidat devra identifier et présenter ses usines de fabrication.
- Le(S) candidat(s) devront produire les certifications suivantes (ou équivalence(s)):
* Certification Iso 9001: pour l'usine de fabrication des glissières, l'usine de galvanisation et, l'entreprise de thermolaquage.
* Certification AcqpaConcernant le système polyester qu'elle devra utiliser pour la prestation de thermolaquage.
* Logo Pefc ou Fsc pour les éléments en bois.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 75.
2. valeur technique %
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11smpc93.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de jugement des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique
(à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises :
Service des marchés publics et du contentieux du conseil général de la Lozère
2 Chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place)
B.P. 141 - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
tél : 04 66 49 66 54 - fax : 04 66 49 27 86 - courriel : dag-marches@cg48.fr
le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.
Date d'envoi du présent avis au Joue : 13 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010 Cedex 09, F-30941 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. coordonnées Tribunal ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Glissières de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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