Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250436

Fourniture de granules pour le lave-batterie à granules de l'hôpital Charles Richet 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-250436
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
 Correspondant : M. Christophe KASSEL, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, cellule des Marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr .

Objet du marché : 
fourniture de granules pour le lave-batterie à granules de l'hôpital Charles Richet.

Lieu d'exécution : 
rue Charles Richet, 95400 Villiers-le-Bel.

Caractéristiques principales : 

le marché est à prix unitaires révisables.
le marché, passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les besoins estimés pour 4 ans sont de 160kg. Les quantités indiquées ici sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats d'établir leur proposition et n'ont pas de valeur contractuelle.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas exigé de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets 2008-408 du 28 avril 2008 et 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une annexe au Dc2 relatives aux moyens et références du candidat.
la sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics:
- seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52 ;
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées ;
- seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;
- dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix, noté sur 12 : 60 %;
     - le délai de livraison à réception de commande, noté sur 8 : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GRANCRC1.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés - hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Parix Cedex 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Elles peuvent être déposées également électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est le Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres intervient sous pli contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, ceux-ci devant être clairement identifiés comme tels. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
- l'identification du candidat;
- l'intitulé du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.
 23 rue Jospeh de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_20tIJD089P .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cellule des Marchés - Hôpital Bretonneau.

 Correspondant : 
M. Chedebois Fabrice, 23 rue Jospeh de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, télécopieur : 01-53-11-16-79, courriel : fabrice.chedebois@brt.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_20tIJD089P .

Mots déscripteurs
Droguerie
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR