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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 95

fourniture de grave pour le compte de la Communauté Urbaine à Dunkerque 

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BOMP B/0220-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Mme DEROO Christine, Chef du service des marchés publics, pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : fourniture de grave.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44113000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de grave
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants sont indiqués ci-dessous.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 150 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour une période de 3 ans à compter de la date de notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs de candidature à fournir :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-DC 4 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-DC 5 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent permettre de justifier que le candidat dispose des compétences dans le domaine objet du marché, et que la centrale réponde aux normes et réglementations en vigueur pour la fourniture de grave.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0155.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque - Direction Infrastructures.
Correspondant : M. Vanbaelinghem Patrick pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet) bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque, télécopieur : 03-28-62-71-60, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-71-10, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Mots déscripteurs
Matériaux routiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
37Matières premières secondaires
 
    


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