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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245669

fourniture d'un guide des démarches après un décès. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-245669
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
fourniture d'un guide des démarches après un décès.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la fourniture d'un guide des démarches après un décès, assorti de courriers à adresser aux différents organismes auxquels étaient affiliés les défunts.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec une quantité minimum de 900 unités annuelles et une quantité maximum de 1 200 unités annuelles.

Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 janvier 2012.

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an.

Les délais maximum d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à 40 jours ouvrables à compter de la notification de chacun des bons de commande

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget des Pompes Funèbres de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif, notamment à travers : - l'exhaustivité du contenu du guide, sur 20 points - la fonctionnalité du guide, sur 20 points - les modalités de transmission des éventuelles mises à jour du guide et d'actualisation de ce dernier en conséquence, sur 10 points - 50 points : 50 %;
     - qualité matérielle et esthétique, appréciée sur la base du mémoire justificatif et de l'échantillon de valisette ou de coffret, de la manière suivante : - qualité matérielle et esthétique du guide, sur 10 points, - qualité matérielle et esthétique des courriers, sur 5 points, - qualité matérielle et esthétique de la valisette ou du coffret proposé, sur 5 points - 20 points : 20 %;
     - prix des prestations, apprécié sur la base du montant total (H.T.) du bordereau de simulation des prix - 30 points : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
VM2011414.

Renseignements complémentaires : 
echantillons :

Les candidats devront fournir :

Un échantillon de la valisette ou du coffret proposé pour contenir le guide et les courriers .

Cet échantillon de la valisette ou du coffret proposé devra être déposé à l'adresse suivante avant la date limite de dépôt des offres, de 8h30 à 17 heures :

ville de limoges
Service de la Commande Publique
6 - 8 rue Pierre Brossolette
87000 limoges

Avant 8h30 et après 17 heures et les samedis, les candidats devront s'adresser à la loge de l'hôtel de Ville de Limoges, Place Léon Betoulle.

Les candidats ont la possibilité de déposer l'échantillon demandé :
-En même temps que le dépôt de leur dossier comprenant les pièces de leur candidature et les pièces de leur(s) offre(s),
-Après le dépôt de leur dossier, dans le respect de la date limite de réception des offres.

Dans tous les cas, les mentions suivantes devront figurer sur le conditionnement des échantillons :

Le nom de la société,

Fourniture d'un guide des démarches après un décès.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée pour non-conformité.
L'Absence de l'échantillon demandé sera un motif de rejet de l'offre.

Les frais de transport et de livraison des échantillons sont à la charge des candidats.

L'Échantillon sera fourni à titre gracieux et sera restitué aux candidats non retenus sur demande de leur part effectuée dans les 2 mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette , 87000 Limoges ,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES

M. Jérémie TARDIEN
M. Renaud CHAUME
télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Service Funéraire
9 place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex

Mme Nicole LASCAUX
télécopieur : 05 55 45 62 15

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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