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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 568

fourniture d'habillement pour les jsp et accessoires ainsi que les prestations de prise de mesure dans les sections de jsp département du Rhône 

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BOMP B/0194-568

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Jean François THOMAS, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : service d'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'habillement pour les JSP et accessoires ainsi que les prestations de prise de mesure dans les sections de JSP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département du Rhône (voir article 9 du Ccap).
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'habillement pour les JSP et accessoires ainsi que les prestations de prise de mesure dans les sections de JSP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18300000, 18420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché à conclure est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP avec un montant minimum quadriennal de 60 000 EUR (H.T.) et un montant maximum quadriennal de 180 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Le mode de paiement est le mandat administratif. Les règlements se feront dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est le payeur départemental du Rhône.
AVANCE : Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf.art 7 de l'acte d'engagement).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.1 une déclaration de candidature (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
1.2 et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
ou les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
1.3 En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les attestations de références datant de moins de trois ans pour les fournitures du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique 50 % apprécié au vu des effets composant l'échantillon et des fiches techniques associées.
2. prix 50 % apprécié en fonction de la commande comparative.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS 015.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
liste des documents a fournir constituant l offre : se référer à l'article 6.1.2 du R.C.
ATTENTION : l'absence de catalogue ou de documentation technique dans l'offre est éliminatoire.
- La transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6)).
En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus.
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :
- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :
Pour les renseignements d'ordre administratif
jean-françois THOMAS
04 72 84 38 37
email : marchespublics@sdis69.fr
pour les renseignements d'ordre technique
commandant Christian FILI
04 78 78 58 77
- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4 du Rc). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 6.1.1 et 6.1.2 du Rc.
7 - conditions d'envoi ou de remise des Offres
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
7.1 - envoi sur support Papier
7.1.1 - forme des Plis
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :
" Fourniture d'habillement et d'accessoires pour les JSP ".
Procédure (appel d'offres ouvert)
ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
7.1.2 - remise des Plis
Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limite visée à l'article 7.4 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
17 rue Rabelais
69421 LYON Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Jusqu'Au 15 novembre 2011 de 8 heures 30 à 16 heures 30 :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 3
146 rue Pierre Corneille
69003 LYON
A compter du 21 novembre 2011 de 8 heures 30 à 16 heures :
SDIS du Rhône
Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés
Niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Il est à noter que pour cause de déménagement du service, celui-ci sera fermé du 16 au 18 novembre 2011. Aucun retrait, ni dépôt de plis, ne pourra avoir lieu en nos locaux ces jours là.
il est également à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 31 octobre 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour.
envoi par procédure dématérialisée : voir 7.2 du Rc
7.3 - remise des Échantillons
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre les échantillons suivants :
1 pantalon
1 veste
1 casquette
1 tee-shirt
1 ceinturon
1 paire de bottes à lacet
1 parka
1 paire de gants
chaque effet composant cet échantillon sera accompagné d'une fiche technique.
Les vêtements " échantillons " seront testés. Leur détérioration ou destruction ne donnera lieu à aucune
indemnité.
l'absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le 22 novembre 2011 avant 16h00 exclusivement au Groupement Logistique, à l'attention de l'unité Matériels 92, rue du Dauphiné 69800 SAINT Priest.
Le colis portera la mention "Appel d'offres pour la fourniture d'habillement et d'accessoires pour les jeunes sapeurs-pompiers ( jsp )"
a l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.
en aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
les échantillons joints aux offres non retenues, pourront être restitués dans un délai d'un mois maximum à compter de la lettre notifiant le refus et réexpédiés à leurs destinataires à leurs frais exclusifs dans les mêmes délais sur demande écrite.
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marché
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si lecandidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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