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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 50

fourniture d'habillements et d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la ville, du ccas et de ses satellites à Coudekerque Branche 

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BOMP B/0185-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place de la République, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-25, télécopieur : 03-28-60-85-09, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'habillements et d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville de Coudekerque Branche, du CCAS et de ses satellites.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18143000, 33199000, 35811200.

Lieu de livraison : territoire communal, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : FR301.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes sous la forme d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Coudekerque Branche. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Coudekerque Branche, représentée par M. le maire. Marché d'un an reconductible une fois. Ce marché est soumis à remise d'échantillons dont certains (susceptibles d'être essayés sur une période d'un mois), seront conservés. Le marché court à compter de la notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché décomposé en 13 lots. Le montant maximum annuel de l'ensemble des lots est de 83 500 EUR (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : de nombreux vêtements devront revêtir le logo de la Collectivité. La solution de base prévoit un logo 1 couleur (noir sur supports clairs, et blanc sur supports foncés). En option, les candidats devront chiffrer l'impression du logo en couleur selon la charte graphique de la Ville.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le(S) catalogue(s) des fournitures proposées (français) avec cliché couleur, précisant notamment les caractéristiques, dimension, taille, poids et les tarifs du fournisseur, en vigueur à la date de remise des offres, assorti(s) d'une remise en % sur les prix de ventes H.T des fournitures non reprises dans les bordereaux des prix unitaires ; Les fiches techniques détaillées des produits proposés pour chaque produit, comprenant le n° d'homologation ou de mise sur le marché pour les fournitures soumises à homologation ; La fiche reprenant les conditions générales du service après-vente ; La note explicative pour la mise en oeuvre des inscriptions pour les lots concernés (lot 10 : tenues spécifiques pour les agents de la police municipale, lot 11 : tenues spécifiques pour le personnel infirmier et les auxiliaires de soins) ; Une fiche détaillée sur les méthodes de traitement de lavage (température de lavage, conditions de séchage) en fonction des différents types de salissures, détaillant tous les produits de lavage susceptibles d'être utilisés (dégraissants, produits de lessive, assouplissants, usage du chlore, etc..).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations et remise prix catalogue produits hors bpu : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai des livraisons : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Financier - marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.29.25.20 - télécopieur : 03.28.64.56.38.,mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.14 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Financier - marchés Publics, B.P. 19, 59411 coudekerque-branche Cedex ou remises contre récépissé au Service Financier 5 rue H. Ghesquière à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.14 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. le maire service Financier - marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 19, 59411 Coudekerque Branche, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour le CCAS : CCAS de Coudekerque Branche.
Correspondant : Mme DUVIEUBOURG, Directrice espace Communal des Solidarités de Coudekerque Branche, 44 place de la République, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-13, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : M. Alain BOULARAND service Marchés Publics - commande Publique, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-20, télécopieur : 03-28-64-56-38, courriel : alain.boularand@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pour la Ville : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : mesdames BOURGOIS et SLOWINSKI service Financier - marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-20, poste : 1092, télécopieur : 03-28-64-56-38, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
Correspondant : mesdames BOURGOIS et SLOWINSKI service Financier - marchés Publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque Branche, tél. : 03-28-29-25-20, poste : 1092, télécopieur : 03-28-64-56-38, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vêtements de travail spécifiques hommes.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 8000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 2 chaussures, bottes.... De sécurité pour hommes (hors bottes d'équitation et sandales de piscine).
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant annuel maximum : 8000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 3 vêtements de travail spécifiques femmes.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant annuel maximum : 4000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 4 chaussures, mocassins, sabots.... De sécurité pour femmes (hors bottes d'équitation et sandales de piscine).
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 3 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 5 vêtements chauds et de pluie.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 9 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 6 vêtements de Sportswear.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 6 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 7 t-Shirts, casquettes avec logo.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 3 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 8 tenues spécifiques pour les agents de la piscine (y compris sandales).
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 1 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 9 tenues spécifiques pour les agents du centre équestre (y compris bottes d'équitation).
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 2 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Lot(s) 10 tenues spécifiques pour les agents de la police municipale.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais : montant maximum annuel.
; montant maximum annuel : 10 500 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 35811200.
Lot(s) 11 tenues spécifiques pour le personnel infirmier et les auxiliaires de soins.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 15 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 33199000.
Lot(s) 12 equipements de protection individuelle.
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 6 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18143000.
Lot(s) 13 gants de travail (hors équitation, EHPAD et gants de ménage).
Commandes des articles en fonction des besoins sur le bordereau des prix unitaires ou sur catalogue après application d'un rabais.
; montant maximum annuel : 6 000 EUR (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 18000000
Objets supplémentaires : 18143000.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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