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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 205

fourniture et hébergement d'un test automatisé et numérisé de positionnement en anglais pour CNED à Futuroscope 

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BOMP B/0226-205Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNED.
Correspondant : M. Bergamelli Serge, directeur général du CNED, 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - B.P. 80300, 86963 Futuroscope, tél. : 05-49-49-34-00, télécopieur : 05-49-49-34-90, courriel : marches-publics@cned.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : fourniture et hébergement d'un test automatisé et numérisé de positionnement en anglais.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48931000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours (article 98 du Code des marchés publics)
avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.
Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : décomposition du Prix Global et Forfaitaire joint au DCE dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager votre société ;
- : mémoire technique indiquant au moins les éléments demandés dans le cadre de réponse du mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (70 %) ;
- durée de la période préparatoire (20 %) ;
- qualité pédagogique (10 %).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DG91.

Renseignements complémentaires : le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Lors de l'analyse des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants :
- candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le Cned, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics;
- candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Le marché comporte des options :
Le test est mis à disposition soit :
- dans un espace " customisé "Pour le Cned sans mention du titulaire ;
- dans un espace " customisé "Pour le Cned avec mention du titulaire ;
- dans un espace propre àla charte graphique du titulaire avec mention du titulaire.
Le choix retenu parmi ces trois propositions faisant l'objet d'un chiffrage du titulaire dans le DPGF est celui indiqué lors de la notification.
concernant l'utilisation des résultats, l'option du CCAG-TIC retenue par le Cned (cession ou concession) est celle précisée à la notification, conformément au chiffrage proposé par le titulaire dans son offre.
le titulaire chiffre en option l'hébergement du test.
Le mode d'hébergement choisi est celui précisé lors de la notification du marché.
aspects administratifs suivis par Benjamin MICHELOT (05 49 49 36 30)
Aspects techniques suivis par Frédérique DOUTRESSOULLE (05 49 49 95 91).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre national d'Enseignement à Distance (CNED).
direction achat public 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 B.P. 80300, 86963 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-49-35-22, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LSYI3Hi67j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre National d'Enseignement à Distance (CNED).
direction achat public 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 B.P. 80300, 86963 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-49-35-22, télécopieur : 05-49-49-34-90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LSYI3Hi67j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre national d'Enseignement à Distance (CNED).
direction achat public 2, bd Nicéphore Niepce B.P. 80300 Téléport 2, 86963 Futuroscope Cedex, tél. : 05-49-49-35-22, télécopieur : 05-49-49-34-90, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LSYI3Hi67j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue Blossac, 86000 Poiters, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
référé précontractuel : Délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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