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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 202

fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées - année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 pour les besoins de la communauté urbaine du grand Toulouse 

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BOMP B/0203-202

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique - 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande PINHEIRO-SOURD, tél : 05 62 27 47 33 ou M Georges SEGUELA, tél : 05 61 22 39 69, fax : 05 61 22 20 05, e-mail : su.marches@grandtoulouse.fr à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidé - Marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Laurent GOUAUX , tél : 05 62 27 65 47, fax : 05 61 22 34 89, e-mail : laurent.gouaux@grandtoulouse.fr à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains, Déchet Moyens Techniques Mécaniques, ATELIERS ET PARC AUTOMOBILE, 7, avenue Collignon, F-31200 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11G323AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat et gratuitement après demande par télécopie au Service Gestion consolidée Marchés Publics au 05 61 22 20 05 à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Service Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion consolidé - Marché Publics, 1 place de la Légion d'honneur, Bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées - année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 - 11g323ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : la livraison des cartes magnétiques s'effectuera à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Déchets et Moyens Techniques et Mécaniques, 7, avenue Colignon, 31200 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées - année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 - 11g323ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. La livraison des carburants s'effectuera à la pompe au fur et à mesure des besoins dans les stations du titulaire du marché. Il n'est donc pas fixé de délai de livraison.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100, 09134200,09122110,09132100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées. Les cartes magnétiques permettront, en plus des carburants, de régler les péages autoroutiers, les prestations de station service et autres.
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché : seuil minimum : 50 000 EUR (H.T.) Pas de seuil maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale du 01/01/2012 ou de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de reconduction :
du 01/01/2013 au 31/12/2013
du 01/01/2014 au 31/12/2014
du 01/01/2015 au 31/12/2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français ou paiement par carte d'achat
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
ressources propres Grand Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, ajustables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix évalué en sous-critères : remise consentie sur les carburants - 40pts, frais liés à la gestion des cartes - 10pts - critère noté en points
Pondération : 50.
2. densité du réseau de distribution évalué en sous-critères : réseau de distribution : sur le grand toulouse - 30pts, sur le département - 10pts, au niveau national - 10pts - critère noté en points
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G323AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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