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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 144

fourniture d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2011 à Sanary-sur-Mer 

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BOMP B/0198-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer.
Correspondant : M. Baleine Eric, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République - hôtel de ville - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2011.

Type de marché de fournitures : achat, location.

Lieu de livraison : territoire de la Commune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Pour les lots n°1 à 9, la facturation des sommes dues fera l'objet d'un paiement intégral après la date d'extinction des illuminations prévue le 8 janvier 2012.
Pour le lot n°10, la facturation des sommes dues fera l'objet du paiement d'un loyer annuel payable à terme échu après installation du matériel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; - liste des références de fournitures analogues de moins de 3 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/3024.

Renseignements complémentaires : les candidats sont réputés avoir visités les lieux. Il ne sera admis aucune contestation ultérieure sur la mission à effectuer.
La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres.
Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :
- pour les lots n°1 à 8 et n°10 :
1 - qualités esthétiques et fonctionnelles appréciées au regard du (des) catalogue(s) des décors ou des documents de présentation du (des) projet(s)-lumière(s) (pondération : 40 %)
2 - valeur technique analysée à partir du mémoire technique (pondération : 40 %)
3 - prix de l'offre (pondération : 10 %)
4.- performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10 %)
- pour le lot n°9 :
1 - prix de l'offre (pondération : 50 %)
2 - valeur technique analysée à partir du mémoire technique (pondération : 50 %)
La durée d'exécution des lots n°1 à 9 débute de leur date de notification et s'achève à la date d'extinction des illuminations prévue le 8 janvier 2012.
La durée d'exécution du lot n°10 est de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification. Ce lot peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Sanary sur mer.
Correspondant : M. Baleine Eric service des Marchés Publics - hôtel de Ville - 1 Place de la République - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, tél. : 04-94-32-97-66, télécopieur : 04-94-32-97-49, courriel : eric.baleine@sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 place de la République - hôtel de Ville - B.P. 24, 83110 Sanary-sur-Mer, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bna4nWr7cK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture d'1 ensemble d'illuminations à thème pour le passage du théâtre entre la rue Jean Jaurès, la rue Gabriel Péri et la place du théâtre Galli y compris la ruelle de l'enclos.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°1 ne pourra dépasser 5 500,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 2 Fourniture d'1 ensemble d'illuminations central pour le rond point St Roch.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°2 ne pourra dépasser 5 500,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 3 Fourniture d'1 ensemble d'illuminations central pour le rond point René Cassin.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°3 ne pourra dépasser 5 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 4 Fourniture d'1 ensemble d'illuminations central pour le rond point Popieluszko.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°4 ne pourra dépasser 6 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 5 Fourniture d'1 ensemble d'illuminations central pour Espace Jean Moulin.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°5 ne pourra dépasser 3 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 6 Fourniture d'1 motif lumineux sur le mât central Route de la Gare.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°6 ne pourra dépasser 3 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 7 Fourniture d'1 motif lumineux sur le mât central du jardin d'izieu.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°7 ne pourra dépasser 3 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 8 Fourniture d'un rideau lumineux pour la façade de la médiathèque.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°8 ne pourra dépasser 7 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 9 Fourniture de lampes B 22 à Leds.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°9 ne pourra dépasser 37 000,00 EUR (H.T.).

Livraison : 18 novembre 2011.
Lot(s) 10 Location triennale de sujets pour le jardin des Enfants d'izieu.
; le montant forfaitaire maximum du lot n°10 ne pourra dépasser pour une échéance annuelle 6 000,00 EUR (H.T.).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Livraison : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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