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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 291

fourniture et impression du logo du Département sur divers imprimés et fourniture de papier, pour le Conseil Général de la Meuse 

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BOMP B/0191-291

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre-François Gossin - B.P. 50514, à l'attention de service Affaires Juridiques, F-55012 Bar-le-Duc Cedex. E-mail : saj@cg55.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg55.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et impression du logo du Département sur divers imprimés et fourniture de papier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de la Meuse.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et impression du LOGO du Département sur enveloppes et divers imprimés, fourniture de papier couleur ou papier spécial imprimerie, fourniture de papier blanc A4 et A3 et papier recyclé en A4 à l'usage des services départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : consultation allotie en 7 lots traités par marchés séparés à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics - accords-cadres au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, n°309136 et de la directive européenne du 31/03/2004) sans montant minimum ni maximum de commande. Marchés conclus pour une durée d'un an reconductible par période annuelle dans la limite totale de quatre années.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'enveloppes et impression LOGO CG55 pour l'Hôtel du Département
1) Description succincte :
Fourniture d'enveloppes et impression LOGO CG55 pour l'Hôtel du Département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée à 230 boites d'enveloppes blanches et 450 boites d'enveloppes kraft

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant dans le dossier de consultation des entreprises.

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et impression LOGO CG55 de papier entête pour l'Hôtel du Département
1) Description succincte :
Fourniture et impression LOGO CG55 de papier entête pour l'Hôtel du Département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée à 660 ramettes de papier (conditionnées en paquets de 500 feuilles)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant dans le dossier de consultation des entreprises.

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture divers papiers " spécial imprimerie " pour l'Hôtel du Département
1) Description succincte :
Fourniture divers papiers " spécial imprimerie " pour l'Hôtel du Département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée de 210 ramettes ou paquets de papier couleur et de 390 paquets ou ramettes de papier blanc spécial

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant dans le dossier de consultation des entreprises.

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et impression LOGO CG55 sur papier Bristol pour l'Hôtel du Département
1) Description succincte :
Fourniture et impression LOGO CG55 sur papier Bristol pour l'Hôtel du Département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée de 16 500 cartes et de 1 000 planches de 3 cartes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant dans le dossier de consultation des entreprises.

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture et impression de travaux spécifiques pour l'Hôtel du Département
1) Description succincte :
Fourniture et impression de travaux spécifiques pour l'Hôtel du Département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée de 5 carnets de 100 pages de bons de commande, 30 000 bulletins de paie et de 400 chemises dossiers spécifiques

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant au dossier de consultation des entreprises.

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de papier blanc en A4 et A3 pour l'Hôtel du Département et divers sites extérieurs
1) Description succincte :
Fourniture de papier blanc en A4 et A3 pour l'Hôtel du Département et divers sites extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée de 9 360 ramettes de papier A4 et de 193 ramettes de papier A3

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant au dossier de consultation des entreprises.

Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de papier blanc recyclé en A4 pour l'Hôtel du Département et divers sites extérieurs
1) Description succincte :
Fourniture de papier blanc recyclé en A4 pour l'Hôtel du Département et divers sites extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30197630.

3) Quantité ou étendue :
Fourniture annuelle estimée de 2 850 ramettes de papier A4 recyclé

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Détail (type, dimensions et quantités estimées) figurant au dossier de consultation des entreprises.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours selon conditions fixées par le cahier des charges.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pièces à remettre à l'appui de la candidature :
- formulaire Dc1 entièrement complété, daté et signé ;
- formulaire Dc2 entièrement complété ;
- formulaire NOTI 2 entièrement complété par le candidat et visé par l'administration fiscale ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31/12 de l'année précédant le lancement de la présente consultation ;
- attestation d'assurance RC en cours de validité ;
- références pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années (pour les entreprises nouvellement créées, fournir les références de leur personnel dirigeant).

Jugement en redressement judiciaire le cas échéant

Critères de jugement des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Imprimes2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'attention des candidats est atirée sur le fait que des échantillons devront être remis à l'appui de l'offre présentée pour chaque lot. Ces échantillons devront être transmis, à peine d'irrégularité de l'offre, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Dossier de consultation des entreprises gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. coordonnées plus haut) ou gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut).
Les critères de jugement des offres sont expliqués dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nancy, place de la Carrière, F-54036 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. URL : http://nancy.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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