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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246484

Fourniture d'imprimés 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-246484
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CGSS de la Guadeloupe.
 Correspondant : M. Lebelle Francis, directeur général Adjoint, quartier Hôtel de ville B.P. 486, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, courriel : service.achats@cgss-guadeloupe.fr.

Objet du marché : 
fourniture d'imprimés.

Lieu de livraison : 
quai Lefèvre, 97110 Pointe-à-Pitre.

Caractéristiques principales : 

cf. Réglement de la consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cf. Réglement de la consultation.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
cf. Réglement de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
cf. Réglement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
cf. Réglement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 20 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - démarche environnementale : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-971-009.

Renseignements complémentaires : 
cf. Réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CGSS Guadeloupe.

 Correspondant : 
M. Lebelle Francis, quartier de l'hotel de ville - B.P. 486 97110 Pointe-A-Pitre, 97110 Pointe A Pitre, courriel : service.achats@cgss-guadeloupe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 quartier de l'hôtel de ville, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_arVYeT5y23 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1 Imprimés en continu
 Lot2. - Lot 2 Imprimés support papier
 Lot3. - Lot 3 Imprimés support autocopiant
 Lot4. - Lot 4 Imprimés support dossier

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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