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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 89

fourniture d'imprimés administratifs à moindre impact environnemental - année 2012 dans le cadre des achats écoresponsables, pour le groupement de commandes constitué par la ville de Nevers 

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BOMP B/0184-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
Correspondant : M. le maire de Nevers, direction de la Commande Publique 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'imprimés administratifs à moindre impact environnemental - année 2012 dans le cadre des achats écoresponsables, pour le Groupement de commandes constitué par la Ville de NEVERS, la communauté d'agglomération de nevers (adn), la Ville de CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GARCHIZY, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de SERMOISE-SUR-LOIRE et la Ville de VARENNES-VAUZELLES.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22900000.

Lieu de livraison : communes et EPCI membres du Groupement de commandes.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 - enveloppes personnalisées - montant maximum estimatif annuel pour le Groupement de commandes : 20 000 EUR HT
Lot n°2 - papier à entête - montant maximum estimatif annuel pour le Groupement de commandes : 10 000 EUR HT
Lot n°3 - cartes de visite - montant maximum estimatif annuel pour le Groupement de commandes : 2 500 EUR HT
Lot n°4 - carnets à souche - montant maximum estimatif annuel pour le Groupement de commandes : 5 000 EUR HT
Marché conclu pour une durée de 1 année à compter du 1er janvier 2012

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1ère reconduction éventuelle : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
2e reconduction éventuelle : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par chaque membre du groupement de commandes chacun pour ce qui le concerne. Dispositions générales : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Dispositions particulières : le règlement des dépenses pourra s'effectuer selon les dispositions régies par le Décret no2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution et au règlement des marchés publics par carte d'achat ; le détail figure à l'annexe n°1 du C.C.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : niveau de capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : produire Dc1 Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Capacité économique et financière - références requises : produire Dc2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement d'entreprises.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références relatives à la réalisation de prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GPM03.

Renseignements complémentaires : la Ville de NEVERS, en qualité de coordonnateur et mandataire du groupement de commandes signera et notifiera, pour son propre compte et pour celui de chaque membre du groupement de commandes, le marché qui fera suite à la procédure, chaque membre du groupement de commandes s'assurant de sa bonne exécution.
Le candidat indiquera à l'acte d'engagement le délai de livraison sur lequel il s'engage à compter de la réception du bon de commande. Toutefois, ce délai ne pourra pas être supérieur à un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
Les variantes sont autorisées et respectent le principe de moindre impact environnemental.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le DCE est disponible gratuitement :
- soit sur demande écrite envoyée par mail, voie postale, télécopie, ou sur place auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de NEVERS, 1 rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS - tél. 03 86 68 44 87 - télécopieur 03 86 68 47 59 - courriel : marches.publics@ville-nevers.fr ;
- soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation e-bourgogne, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr/ - référence du dossier : 11gpm03.

(Détail des modalités d'obtention du DCE à l'article 4 du règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur support papier :
Un seul pli marqué "Dossier no11gmp03 - fourniture d'imprimés administratifs pour l'année 2012 - lot no... - Ne pas ouvrir" à adresser par pli recommandé ou à porter contre récépissé à la Direction de la Commande Publique de la Ville de NEVERS, 1 rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS
Remise des offres par voie électronique :
Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr/ - référence du dossier : 11gpm03
(Détail des modalités de remise des offres à l'article 5-4 du règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de NEVERS - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : jean-Nicolas BOURGET 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-48, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : jean-nicolas.bourget@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de NEVERS - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : karine DAGUIN 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-98, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : karine.daguin@ville-nevers.fr, adresse internet : http://www.nevers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégionalde règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de NEVERS - Direction des Affaires Juridiques 17 rue Gambetta, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-46-57, courriel : chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr, télécopieur : 03-86-68-46-12.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 enveloppes personnalisées.
Enveloppes blanches et kraft, différents formats, auto-adhésives, pour mise sous pli automatique, pré-timbrées, avec impression quadrichromie, impression 1 couleur... Détail au bordereau des prix unitaires et devis estimatif.
; montant maximum estimatif annuel : 20 000 EUR (H.T.).

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : les enveloppes devront être imprimées sur papier recyclé ; par contre, les enveloppes pour mise sous pli automatique devront être imprimées sur du papier écologique (écolabel européen, norme NF environnement ou référentiel équivalent)

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 30199710
Objets supplémentaires : 30199711, 30199712.
Lot(s) 2 papier à entête.
Papier à entête format 210 x 297 mm, format 148 x 210 mm, papier 80 g blanc, impression quadrichromie.
; montant maximum estimatif annuel : 10 000 EUR (H.T.).

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : le papier à entête devra être imprimé sur papier blanc écologique (écolabel européen, norme NF environnement ou référentiel équivalent). Le papier à entête devra impérativement être du papier permanent (ISO 9706).
Les ramettes de papier pourront être utilisées indifféremment dans des imprimantes noir et blanc ou couleur, à jet d'encre ou laser, et dans des photocopieurs numériques

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 3 cartes de visite.
Cartes de visite format 55 x 90 mm, format 82 x 127 mm, format 105 x 148 mm, format 105 x 201 mm, carton d'invitation, papier blanc 180 g, papier blanc 250 g, impression quadrichromie.
; montant maximum estimatif annuel : 2 500 EUR (H.T.).

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : les cartes de visite devront être imprimées sur papier blanc écologique (écolabel européen, norme NF environnement ou référentiel équivalent)

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 30199730.
Lot(s) 4 carnets à souche.
Carnets à souche agrafée 100 tickets foliotés, 50 tickets foliotés, 25 cartes foliotées, avec perforation détachable, papier couleur 80 g et 250 g, différents formats, impression 1 couleur recto et recto/verso.
; montant maximum estimatif annuel : 5 000 EUR (H.T.).

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : les carnets à souches devront être imprimés sur papier écologique (écolabel européen, norme NF environnement ou référentiel équivalent)

Exécution : 1er janvier 2012.

C.P.V. - Objet principal : 22814000.

Mots déscripteurs
Imprimés
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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