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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 471

fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails internet de la dgfip à Montreuil 

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BOMP B/0209-471

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Direction Générale Finances Publiques, ministère du Budget des Comptes Publics et de la Réforme de l'état - service des Systèmes d'information - bureau Fonctions Support - 10 rue Auguste Blanqui, contact : fabrice Garrot (Tél:+33 141635829) ou Philippe Raymond (Tél:+33 141635807), à l'attention de M. le directeur général des Finances Publiques, F-93186 Montreuil. E-mail : bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 41 63 50 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails internet de la DGFIP.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : locaux du titulaire et locaux de la personne publique en Ile-De-France.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la fourniture d'infrastructures de diffusion de contenus et l'hébergement d'éléments statiques pour un ou plusieurs portails Internet de la DGFIP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre informatif, le montant du marché sur sa durée totale (4 ans) peut être estimé à 500 000 EUR (T.T.C.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique. Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21 février 2002).
Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat :

Nb : Certains des renseignements demandés peuvent être fournis à l'aide de deux imprimés "DC", disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Dc2).

Les candidats produiront au titre de leur statut juridique, à l'appui de leur candidature :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner ;
- un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Les candidats devront également déclarer sur l'honneur :
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournir à leurs salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Enfin, les candidats attesteront sur l'honneur l'exactitude des renseignements demandés aux Iii.2.2 et Iii.2.3 du présent avis et fournis à l'appui de leur candidature, soit par la signature de l'imprimé Dc1, soit, s'ils n'ont pas utilisé cet imprimé, par la signature d'une attestation sur l'honneur formulée sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition financière
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGFIP-FSUP-11049.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1) Obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation (Dce) est disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Fsup-11049

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées).

Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation.

2) Mode de transmission des offres :

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place de Marchés Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique : Dgfip-Fsup-11049.

Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-v).

Attention : dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment :
- le formulaire Dc1, s'il est fourni à l'appui de la candidature ;
- les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le Dc1 ;
- l'acte d'engagement (formulaire Dc3)
3) Attribution du marché :

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics.

En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande du pouvoir adjudicateur, et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de la date d'envoi de cette demande par le biais de la Place de Marché Interministérielle.

4) Critères d'attribution :

L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- 50 % : proposition financière appréciée sur la base du scénario de commandes joint au dossier ;
- 50 % : valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants ;
- sous-critère 1 (pour 40 %), l'efficacité des solutions et des méthodes proposées appréciée sur la base des éléments suivants ;
- solutions techniques et performances ;
- démarche et méthode ;
- travaux et livrables pour chacune des prestations du marché ;
- processus de tests ;
- processus de surveillance ;
- processus de corrections ;
- processus de backup
- sous-critère 2 (pour 40 %), la qualité de l'organisation mise en place pour assurer les prestations appréciée sur la base des éléments suivants ;
- structure mise en place ;
- profils types et ressources ;
- pilotage ;
- plan qualité
- sous-critère 3 (pour 20 %), l'efficacité et la crédibilité des engagements sur le contrat de service.

Il est à noter que les éléments d'appréciation des sous-critères 1 et 2 du critère valeur technique de l'offre ont une pondération égale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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