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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 164

fourniture d'insignes métalliques pour le compte du MINDEF à Toulon 

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BOMP B/0204-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, Commissaire général de 2e classe, bcrm Toulon - B.P. 72 - bCRM Toulon - B.P. 68 -, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44581&orgAcronyme=g7h.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture d'insignes métalliques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39561133.

Lieu de livraison : brest, Toulon.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de 8 940 insignes métalliques.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de trente(30) jours maximum.
Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement précisera la nature juridique de sa formation, solidaire ou conjoint.
Dans tous les cas,le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou équivalent; pièces demandées à l'appui des candidatures pour les capacités techniques et professionnelles, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics :.
Présentation d'une liste des principales références, indiquant le montant du marché, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Slm/Sertemarco dans un délai de sept (7) jours ouvrables, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2) ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées, et le candidat classé en seconde position deviendra l'attributaire sous réserve qu'il fournisse les attestations mentionnées ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- délai : 10 % ;
- valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HCP11068.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
Correspondant : M. Ermeneux Jean-François bcrm Toulon B.P. 72, 83800 Toulon Cedex 09, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex09, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex09, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Insignes

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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