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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263344

fourniture et installation d'un abri extérieur pour des écoliers à Reventin-Vaugris 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-263344
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de REVENTIN-VAUGRIS.
 Correspondant : celard Elisabeth, 85, rue de la Mairie, 38121 Reventin Vaugris, tél. : 04-74-58-80-17, télécopieur : 04-74-58-94-42, courriel : mairie.reventin-vaugris@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
fourniture et installation d'un abri extérieur pour des écoliers.

Lieu d'exécution et de livraison: 
école Paul Vincensini, 38121 Reventin Vaugris.

Caractéristiques principales : 

fourniture et l'installation d'un abri extérieur pour les écoliers dans la cour de l'école maternelle : Groupe Scolaire Paul Vincensini situé au Village de Reventin-Vaugris (38121)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lot.
Le marché ne comprend pas d'option.

Les prestations devront être réalisées entre le 13 février 2012 et le 24 février 2012.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue sur garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Financement sur le budget de la commune de Reventin Vaugris. Avance versée dans les conditions des articles 87, 88 et 89 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
- présentation d'une liste des principaux services ou fournitures réalisés ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Le candidat fera apparaître clairement les références récentes pour des missions comparables avec une indication de l'identité des intervenants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite préalable à la Mairie ou par télécopieur 04.74.58.94.42 ; Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://paysviennois.marco-web.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les modalités du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE REVENTIN - VAUGRIS.
 85 rue de la mairie, 38121 Reventin Vaugris, tél. : 04-74-58-80-17, courriel : mairie.reventin-vaugris@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Abris

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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