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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247546

Fourniture et installation d'appareils de radioscopie de sûreté à la maison d'arrêt de Rouen et au centre pénitentiaire du Havre 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-247546
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP de Lille.
 Correspondant : Mme Legrand Delphine, DISP de Lille, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : delphine.legrand@justice.fr.

Objet du marché : 
fourniture et installation d'un appareil de radioscopie de sûreté à la maison d'arrêt de Rouen et au centre pénietntiaire du Havre.

Lieu d'exécution et de livraison: 
169 boulevard de l'europe, 76038 Rouen.

Caractéristiques principales : 

fourniture et installation d'un appareil de radioscopie de sûreté à la maison d'arrêt de Rouen et au centre pénitentiaire du Havre ( B.P. 10000 - 76430 saint aubin-routot)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
2 dispositifs.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
les Garanties, les Capacités Techniques, Economiques et Financières et les Références Professionnelles.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivant du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA11BROUILLEURFIXE.

Renseignements complémentaires : 
une visiste des sites est à programmer avec les établissements en contactant :
ma rouen : m. Aupiais 02 32 18 01 25
le HAVRE : m. Schlecher 02 76 89 81 00
les cartes d'identité doivent être transmises 5 jours avant la date prévue. Seuls 2 intervenants par société seront acceptés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par courrier recommandé à l'adresse ci-dessus ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : 123 boulevard de la Liberté - 6ème étage - porte de droite - 59000 Lille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille Département budget et finances UAMP.

 Correspondant : 
Mme Delphine Legrand, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8235&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8235&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

 Correspondant : 
M. Francis Delforce, 123 rue Nationale - B.P. 765 123 rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-89, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : francis.delforce@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8235&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

 Correspondant : 
Mme Delphine Legrand, 123 Boulevard de la Liberté 123 rue Nationale - B.P. 765, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8235&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

 Correspondant : 
Mme Delphine Legrand, 123 boulevard de la Liberté 123 rue Nationale - B.P. 765, 59000 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-66-50, télécopieur : 03-20-63-66-41, courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8233&orgAcronyme=d3f .

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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