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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 291

fourniture et installation d'une application de réservation pour la gestion de salles de réunion et l'accueil des visteurs du Ministère de la Santé, Jeunesse, Sport de Paris 

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BOMP B/0210-291

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, contact : bureau de la Politique Achat, à l'attention de Mme AKSEL Asuman, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 46 65. Fax : (+33) 1 40 56 59 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 14 avenue Duquesne, contact : bureau de la politique achat, à l'attention de Mme AKSEL Asuman, F-75350 Paris 07 Sp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Les documents peuvent être obtenus sur le site www.marchespublics.gouv.fr (référence :Mapa n° 03/11/PACH), 14 avenue Duquesne, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 46 65. Fax : (+33) 1 40 56 59 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3609&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère du travail, de l'emploi et de la Santé, 14 avenue Duquesne, contact : bureau de la politique achat (Les plis seront transmis par voie électronique uniquement), F-75007 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3609&orgAcronyme=h8j


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation d'une application de réservation pour la gestion de salles de réunion et l'accueil des visteurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente procédure a pour objet la cession d'une licence d'utilisation et la mise en place d'une application de réservation sur l'intranet du ministère pour permettre de gérer des salles de réunion ainsi que l'accueil des visiteurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché à bons de commande. Il comporte un montant minimum et maximum annuel en application de l'article 77-1 du code des marchés publics:
- le montant minimum annuel du marché est de 3 900 euro(s) HT ;
- le montant maximum annuel du marché est de 36 000 euro(s) HT
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits d'etat, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1), complétée en français, datée et signée électroniquement par un représentant habilité du candidat ;
2)la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée, datée et signée électroniquement. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat ;
Les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée par celui-ci;
4) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée sur la base du mémoire méthodologique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
03-11-Pach.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence : mapa n° 03/11/pach)
les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: mapa 03/11/pach).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publicsd'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée.
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
l'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le Lundi 28 novembre 2011 à16h00 à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation n° 03/11/pach).
Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).
elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.)
Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :
1) la signature doit être apposée,
2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site : (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),
3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé.
les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14/12/2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie etde l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde " et l'objet de la consultation.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:
- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.
- Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure
la déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article Iii.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il :
- n'a pas fait l'objet,depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
-n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- a, au 31 décembre de l'année n-1, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- est en règle, au cours de l'année n-1, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est :
-d'ordre juridique et administratif au bureau de la politique achat :
Mme AKSEL - tél: 01.40.56.46.65.
- d'ordre technique au bureau des prestations:
M. Villance- tèl: 01.40.56.71.58
marché complémentaire: Conformément aux articles 35-II-4 et 35-II- 5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché complémentaire pour des prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
M. le président du tribunal de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.taparis@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
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