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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 138

Fourniture et installation d'armoires de sûreté en acier pour produits dangereux et de sécurité pour certains établissements du centre d'action sociale à Paris 

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BOMP B/0193-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS-VP.
Correspondant : Mme THEVENIN Lydia, CASVP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-67-17-49, télécopieur : 01-44-67-15-51, courriel : lydia.thevenin@paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://casvp.local-trust.com/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'armoires de sûreté en acier pour produits dangereux et de sécurité résistant au feu 30 minutes, basses et hautes, munies de bacs de rétention, pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le CAS-VP s'engage à acheter un minimum de 2 armoires hautes et 6 armoires basses.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39122100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CAS-VP s'engage à acheter un minimum de 2 armoires hautes et 6 armoires basses.
Le montant minimum hors taxe du marché est fixé à : 6 000,00 euro(s) et le montant maximum hors taxe à 30.000euro(s).
Les candidats ont la possibilité de proposer en option, des accessoires pouvant améliorer l'utilisation des armoires du présent marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délais de livraison et d'installation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SLHA-LT-ARMOIRES.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les envois par télécopie ne sont pas acceptées.
Horaires d'ouverture du bureau 5306 pour remise en main propre : 9h30-12 heures et 14 heures-17 heures du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CASVP.
slha - bureau des achats (bureau 5306)
5 bd Diderot, 75012 Paris, adresse internet : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CASVP - SLHA - Bureau des achats.
Correspondant : Mme THEVENIN Lydia 5 bd diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-49, télécopieur : 01-44-67-15-51, courriel : lydia.thevenin@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CASVP.
Correspondant : Mme THEVENIN Lydia 5 bd Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-49, courriel : lydia.thevenin@paris.fr, adresse internet : https://casvp.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=110&orgAcronyme=t5y.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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