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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 228

fourniture et installation d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants pour la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à Nice 

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BOMP B/0212-228

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , laetitia.griffon@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - Direction de la collecte et de la gestion des déchets, les Cimes- 1er étage - 455, Promenade des Anglais B.P. 3087, contact : Mlle Laetitia GRIFFON, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 89 98 13 71. Fax : (+33) 4 89 98 13 68. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants de déchets.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture et l'installation d'ascenseurs enterrés pour bacs roulants ont pour objet principal de résoudre un problème relatif à l'esthétique dans des sites où la mise en place de conteneurs enterrés n'est pas adaptée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 42416100,42416120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

- Marché à bons de commande :

Montant minimum : Non fixé.

Montant maximum : Non fixé.

Le pouvoir adjudicateur ne fixe pas les montants minimum et maximum pour la période d'exécution du marché.

Montant estimatif de l'administration : 61 825 EUR h.t pour 2 ans.

- Durée du marché : Il est passé pour une période de deux ans à compter de la notification. Il sera reconduit de façon tacite une (1) fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Toutefois la possibilité est laissée au pouvoir adjudicateur ne pas reconduire ledit marché. Dans ce cas, il adressera au titulaire du marché par lettre RAR sa décision 90 jours avant la date de fin de la durée de validité du présent marché.

- delai de livraison :

Ascenseurs enterrés : Le délai de livraison du dispositif ne devra pas excéder 8 semaines à compter de la réception du bon de commande (par télécopie ou courriel). L'interlocuteur de la direction de la collecte et de la gestion des déchets de la Communauté urbaine, devra être prévenu 10 jours avant la date prévue de livraison et devra recevoir les informations nécessaires à la collectivité notamment en ce qui concerne les arrêtés de circulation.

Pièces détachées : Le délai de livraison des pièces détachées est de 8 semaines à compter de la réception du bon de commande (par télécopie ou par courriel) si l'élément devant être changé n'empêche pas la bonne exploitation du dispositif.

Le délai de livraison des pièces détachées est de 3 semaines à compter de la réception du bon de commande (par télécopie ou par courriel) si l'élément devant être changé empêche la bonne exploitation du dispositif.
- garantie et délais d'intervention dans le cadre de la garantie - voir le paragraphe renseignements complémentaires ;
- vARIANTES.

Les variantes sont admises sous réserve du respect des exigences minimales relatives du cahier des charges décrites dans le paragraphe "renseignements complémentaires".


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus ainsi que des marchés de prestations similaires seulement pour la partie service conformément à l'article 35.II.5 et 35.II.6 du Code des Marchés Publics.
Une reconduction est possible.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est fixée à 5 % sur le montant de chaque facture. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- modalités de financement :

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la direction de la collecte et de la gestion des déchets.

- Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : révisables ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée sur la base de chaque bon de commande dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent.
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 60.
2. le montant de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4827.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

1. Garantie :

Le titulaire du marché s'engage à assurer une garantie de renouvellement des ascenseurs enterrés pour bacs roulants de déchets dont les durées sont les suivantes :
- une garantie d'une durée d'un an minimum pour les parties visibles et/ou fixes du dispositif ;
- une garantie d'une durée d'un an minimum pour les parties mobiles et dispositifs de levage.

Le titulaire s'engage pendant ces durées de garanties à procéder au remplacement (démontage et évacuation de l'élément à changer, fourniture, transport, déchargement, et pose de la nouvelle pièce dans les conditions du marché) des éléments du dispositif présentant des anomalies. Cette garantie concerne l'ensemble des dispositifs fournis dans le cadre du présent marché.

2. Delais d'intervention dans le cadre de la garantie :

Dans le cadre de la garantie appliquée pour les ascenseurs enterrés, les délais d'intervention sont les suivants :
- le titulaire s'engage à intervenir dans un délai de 8 semaines à compter de la notification (soit par courrier, mail ou télécopie) par le pouvoir adjudicateur des désordres ou anomalies constatés sur lesdits dispositifs pour tout élément n'empêchant pas la bonne exploitation du dispositif ;
- le titulaire s'engage à intervenir dans un délai de 3 semaines à compter de la notification (soit par courrier, mail ou télécopie) par le pouvoir adjudicateur des désordres ou anomalies constatés sur lesdits dispositifs pour tout élément empêchant l'exploitation du dispositif
3. Les variantes sont admises sous réserve du respect des exigences minimales relatives du cahier des charges décrites ci-après.

La possibilité est laissée au candidat de présenter une offre en solution variante sans avoir répondu préalablement à l'offre de base.

Les ascenseurs enterrés pour bacs roulants devront obligatoirement avoir les caractéristiques suivantes :

- Dispositif permettant d'enterrer des bacs roulants avec une capacité totale minimum de 1320 litres.

- Système de levage indépendant du véhicule de collecte.

- Système de levage ne nécessitant pas la mise en place d'un compteur EDF.

Les candidats devront fournir par variante :
- un acte d'engagement avec variante ;
- un bordereau des prix unitaires et forfaitaires ;
- devis descriptif estimatif détaillé ;
- cadre de réponse
4. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

La valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse : 60 %.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère valeur technique de l'offre en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de réponse ainsi que dans l'acte d'engagement, chaque élément étant noté de la façon suivante :

Sous-Critère 1 : Contraintes de fonctionnement et caractéristiques esthétiques (sur 15 points).

Indication des éléments suivants :
- autonomie du système de levage et contraintes de mise en oeuvre sur 5 points ;
- capacité de levage : masse (déchets + contenants) maximum, adaptabilité globale du système aux différents volumes de bacs sur 4 points ;
- temps de montée et descente du dispositif sur 2 points ;
- facilité d'utilisation pour l'agent de collecte et pour la maintenance sur 1 point ;
- dispositif bis de levage en cas de panne du système de base sur 1 point ;
- systèmes de sécurité sur 1 point ;
- possibilité de remplir la plateforme (enrobé, pavage) sur 1 point.

En rapport avec ce sous critère, le candidat devra fournir les photos et schémas des dispositifs

D'ascenseurs enterrés pour bacs roulants de déchets qu'il compte proposer dans le cadre du présent marché.

Sous-Critère 2 : Délais de garantie (sur 3 points)

Indication des éléments suivants :

Délais de garantie concernant la tenue au vieillissement du dispositif (résistance à la corrosion, tenue aux UV, aux intempéries, aux variations de température, à la pollution atmosphérique, aux agents chimiques, aux déjections canines), peu importe le positionnement du dispositif (bord de mer, montagnes, centre ville) sur 3 points.

Ce délai est décomposé de la manière suivante :
- délai de garantie pour les parties mobiles et les dispositifs de levage sur 1,5 point ;
- délai de garantie pour les parties visibles et/ou fixes sur 1,5 point.

Il est rappelé au candidat les délais minimums de garantie suivants :
- délai minimum d'un an sur les parties visibles et/ou fixes du dispositif ;
- délai minimum d'un an sur les parties mobiles et dispositifs de levage.

Sous-Critère 3 : Assistance, Disponibilité (sur 2 points)

Indication des éléments suivants :
- interlocuteur désigné pour ce marché et son remplaçant sur 1 point ;
- accompagnement proposé à tous les stades du projet : faisabilité, plan de prévention, commande, mise en place, mise en exploitation sur 1 point.

La note 0 étant la note la plus basse, la note 20 étant la note la plus haute.

Les candidats n'ayant pas fourni de cadre de réponse ne seront pas classés et leur offre déclarée non-conforme.

- Le montant de l'offre : 40 %.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre.

En cas d'égalité de la note finale, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

5. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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