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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 473

fourniture, installation, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers, pour l'INPI à Paris 

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BOMP B/0208-473

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
I.N.P.I, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, contact : pôle marchés publics, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 53 04 52 85. Fax : (+33) 1 53 04 51 95.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FJKVdFw7so&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I N P I, 26 bis, rue de St Pétersbourg, à l'attention de Mme Berruyer Céline, F-75008 Paris. Tél. : (+33) 1 53 04 51 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut National de la Propriété industrielle, 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, F-75800 Paris Cedex 08. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FJKVdFw7so&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : propriété industrielle.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de mobiliers pour l'inpi.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, installation, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000, 39130000,39151000,39153000,39156000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités seront définies dans le CCTP.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Poste de travail
1) Description succincte :
Postes de travail, rangement, table de réunion (dans les bureaux, les box et les salles de réunion) les accessoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Sièges
1) Description succincte :
Sièges : de travail, clients (dans les zones d'accueil du public), visiteurs (dans les bureaux), salles de réunions, salle du Conseil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mobiliers spécifiques
1) Description succincte :
Mobiliers spécifiques situés : dans les halls d'accueils, les zones d'attentes, les zones détentes, le restaurant d'entreprise, la cafétéria, les tisaneries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mobiliers techniques
1) Description succincte :
Mobiliers techniques type archives de proximité, zone médico-social, courrier, logistique hors racks..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39150000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Projet financé par les fonds propres de l'inpi.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoira le versement d'une avance de 5 % et des paiements partiels définitifs.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les plis présentés par les candidats comprendront une candidature composée des documents suivants :
1. Une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement) sur l'imprimé DC 1 complété en totalité et signé (électroniquement en cas de candidature électronique);
2. Une déclaration du candidat (ou de chaque candidat en cas de groupement) contenant les informations demandées à l'article 45 du code des marchés publics sur le document DC 2 complété en totalité et signé (électroniquement en cas de candidature électronique).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global (H.T.) et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services auxquels se réfère le présent projet, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- des références récentes (achevées depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution) de nature et de technicité comparables à ceux du présent projet ; il indiquera notamment, pour chaque opération, la raison sociale et les coordonnées du client, la prestation réalisée, son coût et la date de la réalisation ; en l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la prestation ;
- - des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes ; ces certificats pourront être remplacés par des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite (type EMAS pour les lots 1 à 3);
-les éventuels certificats de qualifications professionnelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - références et réalisations globales et en adéquation avec le projet de l'inpi (30 %) :
- description et photos de projets similaires
- montants et contacts
2 - capacités professionnelles de la société (10 %) jugées notamment en fonction :
- présentation des différentes activités de la société
- nombre de salariés et qualifications en corrélation avec le type de mission
- certification
3 - capacités techniques de la société (60 %) jugées notamment en fonction :
- du matériel, des logiciels et des équipements techniques à disposition de la société
- de sa capacité de production et de livraison
- de sa capacité à proposer des mobiliers bénéficiant de l'écolabel NF Environnement Ameublement Nf217 et à suivre la gamme choisie pour les lots 1 et 2,
- de sa capacité à s'inscrire dans une démarche environnementale et/ou responsable (sélection des matériaux, gestion des déchets, insertion des publics en difficulté...)
- du service après-vente proposé ;
- le candidat explicitera les moyens logistiques dont il peut disposer :
o superficie des entrepôts, des bureaux et des showrooms
o type et nombre de camions
o partenaires logistiques.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010-890.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
10 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 3 sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base.
Cet accord-cadre est un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
5 candidats par lot seront admis à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur), bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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