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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 90

fourniture et installation de bâtiments modulaires en location pour l'école élémentaire de La Soie Montaberlet à Décines 

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BOMP A/0214-90

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Décines, place Roger Salengro B.P. 175, à l'attention de M. Credoz Pierre, F-69151 Decines Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.decines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Décines, 2/4 rue Marcellin Berthelot, contact : services techniques - marchés publics, F-69150 Décines. Tél. : (+33) 4 72 93 30 46. E-mail : marches.publics@mairie-decines.fr. Fax : (+33) 4 72 93 31 05. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation de bâtiments modulaires en location pour l'école élémentaire de La Soie Montaberlet.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal de livraison : stade Djorkaeff, avenue Bernard Palissy, 69150 Décines.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la commune de Décines doit procéder au relogement provisoire de 7 classes élémentaires avec sanitaires pendant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire de la Soie Montaberlet.

Le marché comprend la location, le montage et le démontage de bâtiments modulaires qui seront implantés dans l'enceinte du stade Djorkaeff à l'emplacement de l'ancien vestiaire du stade.
La mairie étudiera la possibilité d'acheter, dès le début du marché, un des bâtiments préfabriqués. Ce bâtiment, équivalent à une salle de classe d'un minimum de 45 mètres carrés, devra être totalement isolé et être celui équipé de l'armoire électrique générale et de l'alarme.
Sont inclus dans le marché :
- le transport, le montage et l'installation des modules,
- le câblage de l'ensemble des modules : téléphonie, informatique, électricité,
- le raccordement aux divers réseaux existants : eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
- la maintenance ou le SAV pendant la durée de la location,
- le démontage à l'issue du contrat, y compris nettoyage et remise en état du terrain (pour les modules loués),
- la remise des dossiers accessibilité et sécurité dans les 15 jours à compter de la notification du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44211100, 45223800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une durée de 18 mois à compter sa date de notification et reconductible une fois pour une période de 18 mois, pour une durée maximale de 36 mois.il est conclu sans minimum ni maximum, y compris pour sa période de reconduction.
les bâtiments modulaires devront être mis en place et utilisables au plus tard le 4 juillet 2012. La location débutera à cette date pour une durée minimum de 14 mois. Elle sera prolongée le cas échéant, en fonction de l'avancée des travaux de réhabilitation de l'école.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : éventuels avenants, reconductions et marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section de fonctionnement (section investissement en cas d'achat d'un module).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement ...),
Moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique ...),
Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité des produits et matériels proposés
Pondération : 20.
4. modalités du sav
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 29.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Précisions sur les rubriques:
2.1.9: variantes par rapport à l'implantation des bâtiments modulaires et à leur aménagement prévus dans le CCTP 2011 29 autorisées.
4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Visite préalable des lieux obligatoire. Elle se fera uniquement sur rendez-vous. L'attestation de visite des lieux devra être jointe dans l'offre. A défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 49 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 49 37


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
71Location sans opérateur
 
    


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