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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 10/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 72

Fourniture et installation de cabines d'audiométrie pour le Groupement Hospitalier Nord des Hospices Civils de Lyon 

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BOMP B/0081-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices civils de lyon.
Correspondant : M. Castel Paul, directeur général, 45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et installation de cabines d'audiométrie pour le Groupement Hospitalier Nord des Hospices Civils de Lyon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33120000.

Lieu de livraison : agglomération lyonnaise.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : deux cabines d'audiométrie.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
-Financement : Budget de l'etablissement Public de santé,
-Paiement : selon les dispositions du titre IV, chapître 1er, section 1 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre. Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, (DC 5 ou forme libre) : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ; - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC 5 ou forme libre) : -Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ; -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques (DC 5 ou forme libre) : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adaptation des équipements aux locaux (optimisation des volumes, aptitude à l'exploitation) : 40 % ;
- performances et qualités techniques des équipements : 35 % ;
- prix : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2009, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E09_1117.

Renseignements complémentaires : dossier technique d'installation complet est à fournir.

Date limite d'obtention : 9 juin 2009, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HCL DAEL Secrétariat 1er étage porte A01.46.
45 r Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HCL DAEL.
Correspondant : M. Carraz billat Jean Loup 45 r Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-07-15-15, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HCL DAEL.
Correspondant : M. Fourbeau Fred 45 r Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-72-37, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HCL DAEL Secrétariat 1er étage porte A01.46.
45, rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 r Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 184 r Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-84-78-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 r Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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