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BOMP A/0217-219Fournitures
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, à l'attention de service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 53. Fax : (+33) 01 46 92 93 95
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Ces prestations comprennent la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte du verre en apport volontaire, ainsi que la réalisation de travaux de génie civil permettant l'installation.
Ces prestations seront réalisées en complément des colonnes enterrées et aériennes existantes sur le territoire de la Ville.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Le présent marché est décomposé en deux lots. Le titulaire du lot n°2 devra réaliser la coordination avec les services de la ville et le titulaire du lot 1.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800, 45200000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot n°1 : travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.), en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour le lot n°2 : fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.), en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
En cas de reconduction du marché, ce montant annuel maximum restera inchangé.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins par le Service Environnement. Aucun paiement ne sera effectué sans bon de commande. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
La reconduction du présent marché est tacite.
Le montant maximum indiqué ci-dessus restera inchangé lors de chaque reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Conformément à l'art. 102 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, la retenue de garantie sera appliquée à chaque membre du groupement sur la part correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour la totalité du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- une preuve d'une assurance sur les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux ou fourniture exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu;
- attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lot 1)
Pondération : 50.
2. valeur technique (lot 2)
Pondération : 55.
3. environnement (lot 1)
Pondération : 10.
4. environnement (lot 2)
Pondération : 5.
5. prix (lot 1)
Pondération : 40.
6. prix (lot 2)
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
126/2011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011, à 17:00
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : mairie de Puteaux.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
1) variantes
Les entreprises peuvent proposer des variantes par rapport à l'objet du marché. Ces variantes respecteront les exigences techniques définies dans le CCTP.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé " variante n° " et fera l'objet le cas échéant d'un bordereau de prix " variante n° " en référence au mémoire technique.
Le nombre de variante est limité à 2.
2) Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le devis quantitatif estimatif ;
- le mémoire technique
3) Critères jugement des candidatures et des offres
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
- garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise ;
- garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies pour chaque lot ci-dessous :
Pour le lot n°1 : travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- adéquation des moyens humains et matériels nécessaires pour les prestations à exécuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (personne référente) ; (25 points) ;
- procédés techniques d'exécution (contraintes, phasage, contrôles...) (10 points) ;
- les mesures d'hygiènes et de sécurité des chantiers (5 points) ;
- délais pour réaliser les prestations (10 points)
Environnement 10 %
- les engagements pris en terme de transport et des matériaux utilisés (5 points) ;
- les engagements permettant de limiter l'impact environnemental du chantier (mesures prises pour limiter les nuisances et les mesures prises pour la gestion des déchets). Le candidat apportera tous les éléments de preuve à ce sujet. (5 points)
Le prix 40 %
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif.
Pour le lot n°2 : fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre
La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
- adéquation des moyens humains et matériels nécessaires pour les prestations à exécuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exécution et d'encadrement (qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (personne référente) Les mesures et moyens mis en place pour harmoniser les délais entre les services de la voirie, le titulaire du lot 1 et la livraison du produit ; (20 points) ;
- qualité du matériel (matériaux, peinture, esthétique...) (20 points) ;
- délais de livraison, d'installation et de garantie (15 points)
Environnement 5 %
- les engagements pris en terme de transport et des matériaux utilisés (5 points)
Le prix 40 %
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le règlement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif.
4) Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Ou
2) demande par télécopie (01.46.92.93.95)
Ou
3) demande par courrier,
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
5) Information sur l'accord cadre
Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal admininstratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011. |
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