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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 394

fourniture, installation, désinstallation (si nécessaire) et entretien avec garantie totale d'un système de téléalarme et de surveillance du parc ascenseurs de l'opac 38 

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BOMP B/0221-394

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard - B.P. 2549, à l'attention de M. Alain GRATIER Directeur des Marchés, F-38035 Grenoble Cedex 02. E-mail : marches@opac38.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://opac38.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard - B.P. 2549, F-38035 Grenoble Cedex 02. E-mail : marches@opac38.fr. URL : http://opac38.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC 38, 47 avenue Marie Reynoard - B.P. 2549, F-38035 Grenoble Cedex 02. URL : http://opac38.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, désinstallation (si nécessaire) et entretien avec garantie totale d'un système de téléalarme et de surveillance du parc ascenseurs de l'opac 38.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : patrimoine de l'opac 38 (Isère et Rhône).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet, avec une garantie totale, la fourniture, l'installation et désinstallation (si nécessaire), et l'entretien en parfaite continuité de service d'un système de téléalarme et de surveillance des ascenseurs avec un logiciel de gestion associé.

On entend par " Téléalarme ", un système conforme à la réglementation dans le cadre de la loi USH et les décrets, arrêtés et normes y faisant référence, qui permet de mettre en relation l'usager incarcéré en cabine ou le technicien de maintenance coincé sur le toit de cabine ou dans la fosse avec le service d'intervention.
On entend par " Système de surveillance ", un dispositif permettant de détecter les pannes des installations, la comptabilisation des données d'utilisation, leur transmission vers un serveur centralisé et accessible via internet, et la consolidation de ces données à des fins d'analyse et de mesure de la qualité de service.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42416100, 79711000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la période initiale du marché est de 5 ans avec une possibilité de reconduire 1 fois le marché pour 5 ans.
Téléalarme : Le candidat devra fournir, installer et entretenir le dispositif de téléalarme conformément à la réglementation en vigueur. Moyens et capacité du serveur, Accessibilité du serveur via internet, Enregistrement et stockage des données.
Télésurveillance - télégestion : Le candidat devra fournir, installer et entretenir le dispositif de télésurveillance, télégestion. Le produit devra être " ouvert " et compatible avec les produits existants sur notre patrimoine. Le technicien devra pouvoir acquitter la panne et la remise en service de l'appareil Le produit devra proposer une multitude de fonction de gestion des appareils en outre une fonction concernant les indicateurs CUS (Convention d'utilité Sociale). Le produit devra pouvoir en cas de pannes disposer d'une mémoire afin de ne pas perdre les données. Evolutivité du produit (capacité d'adaptation à la demande du client).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de l'opac 38.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Structure juridique et capitalistique de l'entreprise ;
Nom du dirigent légal ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout document équivalent permettant d'attester de la capacité financière du candidat ;
Une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires (année, client, CA, objet précis du marché, type de rendu analytique annuel : copies écran de toutes les fonctions demandées, attestation clients montrant les compétences du candidat) ;
Les renseignements nécessaires pour évaluer les compétences dont disposent les membres de son équipe d'encadrement et de son équipe de télé conseillers ;
Description d'un plan de continuité d'activité si existant Implantation géographique des établissements et adresse du site depuis lequel le candidat traitera les appels entrants de l'opac 38 dans le cadre du présent marché en terme de service après-vente ;
Démarche sociale et environnementale ;
Liste des labels ou certifications techniques ;
Qualité de l'entreprise et chef de projet pressenti ;
Profils des personnels pressentis pour réaliser la mission.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Moyens humains : taux de turn-over au sein de ses équipes, proportion dans les effectifs de contrat de travail CDI, processus de formation initiale de ses nouveaux embauchés (en terme de connaissance métier de l'habitat), nombre moyen de journées homme de formation continue sur un an ;
Moyens informatiques : récupération et sauvegarde des données et notamment : nombre d'accès sur le logiciel, type d'installation, type de liaison téléphonique, type d'outil de reporting (avec extraction Excel possible), type d'architecture informatique de son lieu de production, et notamment : sa capacité à importer des formats de fichiers différents (liste du patrimoine de l'opac 38), type d'outils internes permettant notamment à ses agents de respecter les procédures énoncées par l'opac 38.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (détaillé ultérieurement dans le règlement de consultation pour les candidats sélectionnés)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (détaillé ultérieurement dans le règlement de consultation pour les candidats sélectionnés)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dialogue compétitif se déroulant en 3 phases successives.
Première phase du dialogue compétitif :
Janvier 2012 : Transmission aux candidats sélectionnés du programme fonctionnel, du règlement de consultation et du calendrier détaillé du dialogue.
Février 2012 : remise des premières offres provisoires.
Février 2012 : Dialogue avec les candidats à l'opac38 et échanges sur les premières offres provisoires des candidats.
Seconde phase du dialogue compétitif :
Mars 2012 : Transmission du programme fonctionnel complété aux candidats retenus, remise des secondes offres provisoires des candidats retenus, dialogue sur les secondes offres provisoires avec les candidats retenus.
Troisième phase du dialogue compétitif :
Avril 2012 : Transmission du cahier des charges définitif (Cctp).
Mi-Avril 2012 : Remise des offres définitives + analyse des offres définitives des candidats retenus et décision d'attribution du marché en Commission d'appel d'offres.
Mai 2012 : démarrage du contrat
Les RDV se dérouleront à l'opac 38 et sur les sites de production des candidats. A l'issue de chaque phase du dialogue, l'opac 38 pourra écarter, dans le respect des critères d'attribution et sur décision motivée, les candidatures n'apportant pas une réponse adaptée au besoin.
Au stade de l'offre définitive, les entreprises non retenues se verront attribuer une indemnité forfaitaire de 2 000.00 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, place Verdun, F-38000 Grenoble


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Matériel électrique
Télégestion

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques
 
    


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