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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 358

fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Massy 

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BOMP B/0081-358

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le maire, F-91349 Massy Cedex. Tél. : 01 60 13 75 27. Fax : 01 60 13 74 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-massy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Massy, auprès de Mme Philippon pour les questions administratives au 01.60.13.75.27 et auprès de Mme Marhuenda au 01.60.13.75.05, 1 avenue du Général de Gaulle,, F-91349 Massy Cedex. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sur le site achatpublic.com ou sur le site www.ville-massy.fr rubrique marchés publics ou sur place à la mairie de massy de 9h à12h et de 14h à 17h bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle,, F-91349 Massy Cedex. Tél. : 01 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : 01 60 13 74 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée ou sur place à la mairie bureau B431 de 9h à 12h et de 14h à 17h contre récépissé ou en lettre recommandée avec AR, 1 avenue du Général de Gaulle,, F-91349 Massy Cedex. Tél. : 01 60 13 75 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : 01 60 13 74 82

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Massy ouvert à perception de redevance.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : massy, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40 V, 57 à 59 du Code des marchés publics.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
1.la fourniture et l'installation initiales ;
2.les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution.
3.l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation.
Mobilier concerné :
13 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8m²)
20 mobiliers vie locale et associative
20 mobiliers d'affichage administratif
10 mobiliers d'affichage libre
Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne :
- les délais d'implantation plus brefs (Article 18 du CCTP sur le planning d'implantation) ;
- la fréquence de nettoyage ( article 20 du cctp) ;
- les délais d'interventions (articles 20-21 cctp).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79810000,51000000,50000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les recettes perçues par le titulaire. Il est exigé une partie de la redevance domaniale. Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville de Massy à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La collectivité renonce à percevoir tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. Toutefois, le titulaire peut faire une proposition financière de redevance représentant tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale que la collectivité pourrait exiger.
Tout paiement sera effectué en cas de nécessité par la commune sur ses ressources propres par virement administratif.
Conditions de paiement soumises aux dispositions des articles 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 40 jours par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les offres devront indiquer les noms des mandataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer après attribution les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des marchés publics).
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°)acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 4 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé DC 5 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
3°)conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (le formulaire DC 6 datant de moins de 6 moins(sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé DC 7 état annuel des services reçus (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°) Formulaire DC 5 (susvisé) avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°) Liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Devront être indiqués les titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.
Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.
Les pièces mentionnées aux 6° et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COM 200903.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2009/S10-012086 du 16/01/2009.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 12:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2024.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
La durée du marché est fixée à 15 ans à partir de la notification du marché pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution.
Date de notification prévisionnelle : 15 juillet 2009
Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'execution du marché.
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
La date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres est prévue le 23/06/2009 en présence des personnes autorisées à y participer en vertu de l'article 23 du Code des marchés publics.
Le dossier est remis gratuitement à chaque entreprise.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné en I.1°.
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-692 du 30 avril 2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
- seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique ;
- le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats notamment les "exe", ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il sera fait application des dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 63 19

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : 01 30 21 63 19

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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