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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 467

fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville à Sevran 

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BOMP B/0226-467

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sevran, 5 rue Roger Le Maner, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire de sevran, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-sevran.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Sevran, direction de la commande publique service marchés publics 26 avenue du Général Leclerc, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18. URL : http://www.ville-sevran.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ville de Sevran, direction de la commande publique service marchés publics 26 avenue du Général Leclerc, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18. URL : http://www.ville-sevran.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ville de Sevran, direction de la commande publique service marchés publics 26 avenue du Général Leclerc, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18. URL : http://www.ville-sevran.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de sevran.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la ville de sevran, 93270 Sevran.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour la objet fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de sevran.
Ces prestations comprennent principalement :
1.la fourniture et l'installation initiales,
2.les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution,
3.l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation,
4.la fourniture et la mise en place de l'information municipale.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293,79810000,51000000,50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La Ville de Sevran percevra une redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire d'un montant minimum de 40 000 EUR (H.T.). Toutefois, le titulaire peut faire une proposition financière de redevance supérieure représentant tout ou partie de la redevance d'occupation domaniale que la collectivité pourrait exiger. Cette proposition sera prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée par la ville pour un groupement après attribution est le groupement solidaire.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le coordonnateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. délai d'installation
Pondération : 20.
3. valeur esthétique des mobiliers
Pondération : 20.
4. montant de la redevance versée à la collectivité
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SE11-025/2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2011, à 11:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
i / Conditions de remises des offres:
soit par envoi de dossier par courrier avec avis de réception postal avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :
Ville de SEVRAN
Service des Marchés Publics
5 rue Roger Le Maner
93270 sevran
soit par dépôt contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures 30 à l'adresse suivante :
Ville de SEVRAN
Service des Marchés Publics
26, avenue du Général Leclerc
93270 sevran
( nota bene: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique)
soit par transmission électronique à l'adresse suivante : http://ville-sevran.marcoweb.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. (Voir modalités sur règlement de consultation).
Ii /Modalités pour obtenir le dossier de consultation aux entreprises
Le dossier de consultation est gratuit et disponible sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Sevran, accessible à cette adresse: http://ville-sevran.marcoweb.fr
Il est préconisé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme préalablement à tout téléchargement du dossier de consultation afin de recevoir éventuellement au cours de la consultation des informations complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Mobilier extérieur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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