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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 299

fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains à Orsay 

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BOMP B/0184-299

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orsay, 2 place du Général Leclerc, à l'attention de Mme LEYRIS Joëlle, F-91401 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 01 60 92 81 04. Fax : (+33) 01 60 92 80 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE D'ORSAY Direction des services techniques, 2, place du général Leclerc, contact : renseignements techniques :, à l'attention de M. Danel Baptiste, F-91400 Orsay. Tél. : (+33) 01 60 92 81 05. E-mail : baptiste.danel@mairie-orsay.fr. Fax : (+33) 01 60 92 81 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MAIRIE D'ORSAY Direction des finances et de la commande publique, 2 place du Général Leclerc, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme LEYRIS Joelle, F-91401 Orsay Cedex. Tél. : (+33) 01 60 92 81 04. E-mail : joelle.leyris@mairie-orsay.fr. Fax : (+33) 01 60 92 80 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE D'ORSAY Direction des finances et de la commande publique, 2, place du général Leclerc, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme LEYRIS Joelle, F-91400 Orsay. Tél. : (+33) 0 16 09 28 10. Fax : (+33) 01 60 92 80 99. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9PxRFKfjj_


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : commune d'orsay, 91400 Orsay.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 35261000,45213315,45233293.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la quantité et les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le dossier de consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera applliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est principalement financé par les recettes publicitaires émanant des annonceurs tiers au marché issues de l'exploitation de la publicité apposée sur les mobiliers. Les coûts d'acquisition des mobiliers, d'installation, de maintenance et d'entretien ainsi que les prestations de communication seront à la charge exclusive du titulaire du marché. Ce dernier est rémunéré par le droit d'exploiter à titre exclusif les mobiliers implantés sur le domaine public de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la possibilité de répondre en groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, vis à vis de la commune d'orsay. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-VI du Code des Marchés Publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé Dc1, anciennement DC 4) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. A défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser : le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupements et habilitation donnée au mandataire, et le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé Dc2, anciennement DC 5) OU une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager la société pour :
- justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,
- que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
- que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2009,
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L. 8222-1 à L. 8222-3 et R.8222-1 du code du travail,
- satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 et L. 5212-5 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, tels que :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices (ou imprimé Dc2),
- une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers exercices (ou imprimé Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste de références des trois dernières années équivalentes à l'objet du marché,
les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé Dc2),
- le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques (ou imprimé Dc2).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité esthétique et intégration dans l'environnement
Pondération : 15.
2. qualité technique du mobilier proposé
Pondération : 35.
3. garantie et qualité de la maintenance et de l'entretien
Pondération : 40.
4. mesures mises en oeuvre par l'exploitant dans le cadre du développement durable
Pondération : 5.
5. quantité de mobilier proposé par le candidat
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-30.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Autres renseignements demandés :
- attestation d'assurance responsabilité civile
- déclaration annuelle relative à l'emploi des personnes handicapés (loi du 11/02/05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
- Extrait K bis datant de moins de trois mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
Les formulaires énumérés Dc1, Dc2, DC 6 ou DC 7 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'economie et des finances (www.minefi.gouv.fr) sous la rubrique " Réglementation des marchés publics).
pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du code des marchés publics)
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics :
- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*) (ou imprimé DC 6),
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé DC 7, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé DC 7).
(*) Ces documents devront être fournis semestriellement à la personne publique jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.jiradm.fr. Fax : (+33) 01 39 20 54 22

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif de Versailles, 56, avenue de St Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. Fax : (+33) 01 39 20 54 22


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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