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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 276

fourniture, installation, entretien, maintenance d'abris-voyageurs pour les besoins de la communauté d'agglomération du Val d'Orge et des communes membres à Sainte Geneviève Des Bois 

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BOMP B/0222-276

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Val d'Orge, 1 Place Saint Exupéry, à l'attention de olivier LEONHARDT, Président, F-91704 Sainte Geneviève-des-Bois. Tél. : (+33) 1 69 72 18 00. Fax : (+33) 1 69 72 18 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération du Val d'Orge, renseignements administratifs : Service des marchés publics - 16 bis, rue Denis Papin - 91240 Saint-Michel-Sur-Orge. Tél : (+33) 1 69 72 18 12 - fax : (+33) 1 69 72 17 83 - e-mail : n.juin@agglo-valdorge.fr Renseignements techniques : 72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson sur Orge, Contact : service Transport Déplacement, à l'attention de Julie Cabos Tél. (+33) 1 69 72 17 96 ou 11 86. E-Mail : j.cabos@agglo-valdorge.fr. Fax (+33) 1 69 72 12 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Val d'Orge, 72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson sur Orge, Contact : service Transport Déplacement, à l'attention de Julie Cabos. Tél. (+33) 1 69 72 17 96 ou 11 86. E-Mail : j.cabos@agglo-valdorge.fr. Fax (+33) 1 69 72 12 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération du Val d'Orge, service Transport Déplacement. Par pli recommandé : La Maréchaussée, 1 Place Saint Exupéry - f-91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex. Ou contre récépissé : 72 route de Corbeil - 91360 Villemoisson sur Orge


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, installation, entretien, maintenance d'abris-voyageurs pour les besoins de la communauté d'agglomération du Val d'orge et des communes membres du groupement de commande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
plusieurs de ces formes

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération du Val d'orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise à disposition, installation, entretien, maintenance d'abris-voyageurs pour les besoins de la communauté d'agglomération du Val d'orge et des communes membres du groupement de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte la fourniture et la pose de 33 abris voyageurs.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de caution ou de garantie bancaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur les fonds propres de la CA du Val d'orge. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement celui-ci devra être soliadaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique du mobilier
Pondération : 25.
2. qualité des prestations d'entretien et de maintenance du mobilier
Pondération : 27.
3. esthétisme et intégration dans l'environnement
Pondération : 18.
4. dispositions assurant une logique de développement durable
Pondération : 18.
5. prix
Pondération : 12.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-AO-TRA-092.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-idf-centre.fr. La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
C.A. Val d'Orge ou Tribunal Administratif de Versailles, pour la CA du Val d'orge : Service Juridique - la maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Ste Geneviève des Bois Cedex. Contact : Valérie CASTANET - tél. : (+33) 1 69 72 17 84 - fax : (+33) 1 69 72 18 22 Courriel : v.castanet@agglo-valdorge.fr Pour le Tribunal Administratif : 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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