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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245938

fourniture et installation de filets anti-envols sur le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la guérinière (vendée) à La Roche-Sur-Yon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 85
Annonce No 11-245938
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Trivalis.
 Correspondant : M. le président de Trivalis, syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 31 rue de l'atlantique B.P. 605, 85015 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fourniture et installation de filets anti-envols sur le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de la Guérinière (Vendée).

Lieu d'exécution : 
la Guérinière.

Caractéristiques principales : 

les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du respect des articles de 1 à 8 et de 10 à 16 du Cahier des Clauses Particulières. En ce qui concerne l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières, les éléments intangibles sont la hauteur, la stabilité et la solidité exigés

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par les ressources propres du syndicat. Le paiement est effectué par virement administratif à 30 jours sur facture établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du décret no 2 008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011_M341.

Renseignements complémentaires : 
1-le délai d'exécution du marché part de sa notification au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 1er décembre 2011.
La date d'expiration du délai d'exécution est le 28 février 2012, date à laquelle les filets devront être livrés et installés.
2-Type de pouvoir adjudicateur : Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
3- mise à disposition du dossier de consultation :
3.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20111025w_1.
Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr.
3.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) au point de contact mentionné ci-dessus.
4- conditions d'envoi et de remise des plis. Celles-Ci sont précisées à l'article 5-4 du règlement de consultation.
4-1 Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces de la candidature et de l'offre mentionnées à l'article 5-1 du règlement de consultation
5 - instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél : +33 240 99 46 00 télécopieur : +33 240 99 46 58, adresse internet : http:\\www.ta-nantes.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél : +33 240 99 46 00 télécopieur : +33 240 99 46 58, http:\\www.ta-nantes.juradm.fr.
6- les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer la visite du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de La Guérinière. Ils devront au préalable s'inscrire par mail, télécopie ou courrier auprès du service technique de Trivalis.
A ce titre, une date est fixée le mercredi 9 novembre 2011 à 10 heures sur le site.
La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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