Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 109

fourniture, installation, formation, mise en service et maintenance des appareils mobiles de radiographie pour le nouvel hôpital à Contamine-Sur-Arve 

1212-->
BOMP B/0198-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.I. Annemasse - Bonneville.
Correspondant : Mme Ledent, 17 rue du Jura - B.P. 525, 74107 Annemasse Cedex, tél. : 04-50-87-40-20, télécopieur : 04-50-87-40-42, courriel : dsee@chi-annemasse-bonneville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la fourniture, l'installation, la formation, la mise en service et la maintenance des appareils mobiles de radiographie pour le Nouvel Hôpital.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre Hospitalier Alpes Léman, 74130 Contamine-sur-Arve.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commandes avec un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.) et un opérateur économique. Pour chaque lot, la date de démarrage du marché correspondra à la date prescrite par le centre hospitalier dans l'ordre de service. Le 1er bon de commande émis vaudra ordre de service. Le marché est conclu pour une période de 2 ans. Il est reconductible tacitement pour 2 périodes de un an. Le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à six mois à compter de la notification du marché.
Les contrats de maintenance feront l'objet de contrats séparés liés à l'acquisition d'équipements d'une durée de 2 ans fermes à compter de l'expiration de la garantie. Ils peuvent être renouvelés par tacite reconduction à 3 reprises pour une durée de 12 mois supplémentaires à chaque fois.
La durée des contrats de maintenance est différente de la durée du marché de fourniture à bons de commande étant entendu que les conditions relatives à la maintenance et à la garantie établies dans le CCAP sont applicables.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de confier au titulaire de ce présent marché la réalisation de prestations similaires (mêmes conditions que le marché initial), après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les éventuelles options sont décrites dans les CCTP spécifiques à chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie financière de l'avance : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires et forfaitaires. Révision des prix par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word— et Excel— versions 2003, JPEG (images et photos), .PDF, .zip et plans sous format .DWG (Autodesk Autocad—). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "copie de sauvegarde : Intitulé de l'affaire.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
Pendant la période d'examen des offres et au vu des critères de sélection, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande) des essais et/ou des expositions (démonstration) des équipements proposés par les candidats dans leur offre seront organisés selon les conditions mentionnée(s) dans le règlement de consultation. L'offre sera rejetée en cas de refus d'effectuer les présentations (essais et/ou démonstration). Pour les deux types de présentation : l'organisation, ainsi que tous les frais liés à ces essais et à ces visites (dont les frais liés au déplacement, d'hébergement...), y compris l'utilisation d'accessoires, seront exclusivement à la charge des candidats.
A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des entretiens avec tout ou partie des candidats. Au cours de ces entretiens, des négociations pourront être menées sur tous les aspects de l'offre (voir conditions Rc). Les candidats transmettront obligatoirement, sous peine de rejet, des échantillons listés dans le règlement de consultation afin de tester les performances. Ces échantillons devront être transmis dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHIAB.
direction des Services Economiques Service marchés publics 17 rue du jura, 74100 Ambilly, adresse internet : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHIAB.
Correspondant : mr Saucet direction des Services Economiques Ingénieur biomédical 17 rue du jura, 74100 Ambilly, adresse internet : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHIAB.
Correspondant : Mme Ledent direction des Services Economiques Service marchés publics 17 rue du jura B.P. 525, 74100 Ambilly, adresse internet : http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics immeuble le saxe 50 rue de Marseille, tél. : 04-72-84-78-56, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Appareil mobile de radiographie non motorisé Marché à bons de commande
Lot 2 - Appareil mobile de radiographie motorisé Marché à bons de commande

Mots déscripteurs
Matériel électronique médical
Matériel de précision
Radiologie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR