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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 257

fourniture, installation, formation, mise en service et maintenance de systèmes automatiques de validation du temps de travail et gestion des absences à Saint-Pierre 

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BOMP B/0217-257Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 Pierrefonds, 97410 Saint-Pierre, tél. : (+33)2-62-49-96-00, télécopieur : (+33)2-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : la fourniture, l'installation, la formation, la mise en service et la maintenance de systèmes automatiques de validation du temps de travail et gestion des absences.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30210000
Objets supplémentaires : 48900000.

Lieu de livraison : territoire de la CIVIS, 97410 Saint-Pierre.

Code NUTS : FR9.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.

Caractéristiques principales :
la solution devra permettre une vision globale et en temps réel pour chaque responsable hiérarchique de la situation de son personnel et lui permettre de connaître à tout moment les types d'absences quelles qu'elles soient et lui permettre de valider les demandes d'absence des agents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31/12/2015 pour ce qui concerne les opérations de maintenance.
Les bons de commande pourront être émis dans un délai de deux ans à compter de la notification.
Pour l'acquisition et la mise en service du matériel, le prestataire devra respecter un délai plafond d'un mois. Toutefois, la mise en service des systèmes à destination du siège de la CIVIS (Bâtiment A et b ) devra être réalisée au plus tard pour le 02/01/2012.
Quantité minimum : 3 unités
Quantité maximum : 6 unités.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- avenant (s) ;
- marché(S) conclu(s) sans nouvelle mise en concurrence au sens de l'article 35.II.4°, 5°, 6°, 10° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la C.I.VI.S.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours au maximum.
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.
- en cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage ;
- possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la mise en service des systèmes à destination du siège de la CIVIS (Bâtiment A et B) devra être réalisée au plus tard pour le 02/01/2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Situation juridique - références requises : copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- représentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût global : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011ADM017.

Renseignements complémentaires : la visite du site est conseillée pour préconiser notamment les emplacements adéquats aux installations.
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant aura recours à la négociation.
Les critères de choix des offres se décomposent comme suit :
-Coût Global60 %
Le prix sera jugé pour :
40 % sur le montant de la décomposition global du prix forfaitaire pour un système (fourniture, installation, la mise en service et la formation)
15 % sur le coût horaire relatif à la maintenance curative
5 % sur la maintenance préventive
-Valeur technique 40 %
La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique et notamment sur la durée et étendue de la garantie, les performances techniques, la qualité du SAV.
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de saint denis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-73-43, télécopieur : (+33) -1 -44-42-73-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 2 ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : (+33) 2-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-62-92-43-62, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Informatique (matériel)
Logiciel
Maintenance
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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